Liberté d'expression des agents secrets : une mesure controversée adoptée à l'Assemblée
Les députés ont largement approuvé jeudi une mesure visant à encadrer la liberté d'expression des agents et anciens agents des services du renseignement, au nom de la défense des intérêts de la nation et de la protection des agents de terrain. Cette décision a été prise dans le cadre de l'examen en première lecture de la loi de programmation militaire.
Un contrôle préalable des publications
L'article concerné a été approuvé par 72 députés contre 11. Il donne la possibilité au ministre compétent de contrôler avant publication les « œuvres de l'esprit » d'un agent ou ex-agent de certains services de renseignement (DGSE, DGSI, DRM, DRSD, DNRED, TRACFIN), sous peine de sanctions pénales. Cette mesure s'appliquerait jusqu'à dix ans après la cessation des fonctions d'un agent.
« Des ouvrages publiés ces dernières années ont pu révéler des identités protégées et mettre en risque des agents ou des sources, et c'est cela que nous cherchons à éviter », a expliqué la ministre des Armées Catherine Vautrin.
Un délai de deux mois pour le gouvernement
Les députés ont approuvé contre l'avis du gouvernement un amendement donnant un délai de deux mois au gouvernement pour s'opposer à la publication d'un ouvrage déclaré par un agent ou ex-agent, l'absence de réponse valant absence d'opposition.
Des sanctions alourdies
Ils ont également approuvé, cette fois-ci avec l'approbation du gouvernement, mais contre l'avis de la rapporteure Sabine Thillaye (MoDem), un amendement alourdissant la sanction encourue, la portant à un an de prison, comme dans la version initiale du projet de loi, avant son passage en commission.
Des inquiétudes sur la liberté d'expression
Les députés Jérémie Iordanoff (écologiste) et Aurélien Saintoul (LFI) se sont inquiétés d'une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression et d'une possible remise en question de la protection des lanceurs d'alerte.
« Le texte ne touche absolument pas aux règles relatives à la protection des lanceurs d'alerte qui restent applicables », a répondu Catherine Vautrin.
