Treize mois après le suicide de Yanis, 17 ans, qui avait découvert que son agresseur sexuel avait été remis en liberté à trois kilomètres de chez lui, l'Assemblée nationale a voté dans la nuit de mardi à mercredi la loi portant son prénom, à l'unanimité. Ce texte rend systématique la communication aux victimes de violences sexuelles de la sortie de détention de leur agresseur.
Le drame à l'origine de la loi
Le drame s'était produit un dimanche de mars 2025, à Thyez, en Haute-Savoie. Quelques heures avant de mettre fin à ses jours, Yanis a publié un ultime message sur les réseaux sociaux : « Il m'a brisé. Il m'a détruit. Et maintenant il est libre, tout près de moi. » L'homme dont il parlait était son voisin, un ami de la famille, condamné à cinq ans de prison pour l'avoir agressé sexuellement.
Cet homme avait déjà été condamné deux fois pour des faits similaires. Il avait été remis en liberté après vingt-huit mois de détention, alors qu'il encourait jusqu'à quatorze années pour agression sexuelle aggravée sur mineur en récidive. Personne n'avait prévenu l'adolescent que son agresseur s'apprêtait à reprendre une vie ordinaire à trois kilomètres de la sienne. Son père l'avait découvert par hasard.
Une adoption unanime à l'Assemblée
Près d'un an plus tard, les députés ont adopté à l'unanimité la proposition de loi qui porte désormais son prénom. Déposée en septembre dernier par la députée Ensemble pour la République Laure Miller, le texte a fédéré bien au-delà du camp de sa rapporteure, accumulant plus d'une centaine de signatures parlementaires. Ses trois articles referment un angle mort que les juristes connaissaient et que les associations dénonçaient depuis longtemps.
La fin d'une exception
Depuis un décret de décembre 2021, les victimes de violences conjugales étaient automatiquement prévenues de la sortie de détention de leur agresseur. Pour les victimes de violences sexuelles, ce droit existait, mais seulement sur demande et sans obligation pour la justice de le porter à leur connaissance, ni de garantir qu'il serait honoré. Un droit en jachère, comme la justice française sait en cultiver.
La loi Yanis renverse la charge qui pesait sur les victimes : pour les infractions sexuelles, l'information devient automatique, sauf si la victime fait savoir qu'elle préfère ne pas être informée. Elle devra l'être avant toute communication publique, au moins un mois avant la libération ou, à défaut, dans les meilleurs délais.
La victime pourra en outre présenter ses observations dans un délai de quinze jours, un droit qui, jusqu'ici, ne lui était reconnu que si le juge l'estimait opportun. S'y ajoutent, par défaut, des interdictions de contact, d'approche du domicile, du lieu de travail et des lieux où les faits se sont produits, voire d'interdiction d'y résider. Le juge de l'application des peines ne pourra s'en écarter que par décision spécialement motivée.
Précautions renforcées
Un guichet unique national, placé sous la Délégation interministérielle à l'aide aux victimes, suivra la mise en œuvre de ces mesures et orientera les victimes vers les soins et l'aide juridique. Pensé comme un dispositif pluridisciplinaire articulant un accompagnement juridique et psycho-social, il devrait mettre fin aux parcours où la victime se répète d'un interlocuteur à l'autre sans jamais voir émerger de prise en charge globale, et où ce sont, faute de mieux, les associations qui en viennent à pallier les défaillances de l'État en la matière.
« En 2021, le gouvernement a pris un décret pour garantir l'équivalent, voire plus encore, pour les victimes de violences conjugales. Et à l'époque, on n'a pas pensé aux enfants. C'est toujours eux les grands oubliés », déplore Steffy Alexandrian, fondatrice de l'Association Carl, qui a accompagné Yanis pendant près de trois ans après la condamnation de son agresseur et travaillé sur la proposition de loi avec les députés.
Prochaine étape, le Sénat
Dans son essai « Les violences qui tuent l'enfance », à paraître le 21 mai aux éditions de l'Observatoire, la doctorante en droit dénonce le déséquilibre de fond d'un système qui « accompagne plus les personnes mises en examen, détenues ou condamnées qu'il n'accompagne les victimes. »
Le texte s'inscrit dans une trajectoire déjà tracée par la CIIVISE (Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants) qui le demandait précisément dans sa recommandation n°58, en novembre 2023. La loi Yanis ne fait donc qu'aligner les victimes de violences sexuelles sur ce qui existait déjà pour d'autres et l'on pourra s'étonner longtemps qu'il ait fallu la mort d'un adolescent pour s'en aviser.
« On n'avait pas pensé à la victime une fois la peine exécutée. C'est pourtant là qu'elle est la plus vulnérable : tout le traumatisme se réveille à l'idée de croiser son agresseur au coin de la rue. Désormais, le magistrat aura l'obligation d'informer, systématiquement. On inverse le principe, et ça change tout », pointe Laure Miller.
Maintenant, encore faut-il que la loi trouve son chemin jusqu'aux tribunaux. Le texte rejoint le Sénat dans les prochaines semaines. Mais ce qui s'est joué à l'Assemblée, sans qu'aucune voix ne s'élève contre, n'est pas rien : c'est l'aveu, enfin formulé, qu'une justice qui considère son office achevé le jour du jugement abandonne, dans le silence, celles et ceux qu'elle prétendait protéger. Pour la famille de Yanis, il sera toujours trop tard. L'agresseur de leur fils habite encore, libre, à quelques kilomètres de chez eux.
