L'Assemblée nationale reprend ce lundi matin l'examen du projet de loi actualisant la programmation militaire 2024-2030. Ce texte prévoit une augmentation de 36 milliards d'euros des crédits alloués aux armées, en réponse aux retours d'expérience des conflits en Ukraine et au Moyen-Orient.
Un budget militaire en hausse significative
Les députés, qui avaient suspendu leurs débats le 7 mai avec environ 270 amendements encore à discuter, les reprendront dès 9 heures, potentiellement jusqu'à minuit. L'Assemblée a déjà adopté l'article principal du projet de loi, qui fixe les dépenses militaires à 436 milliards d'euros d'ici 2030, soit 36 milliards de plus que la précédente loi de programmation de 2023. À cela s'ajoutent près de 13,3 milliards de ressources additionnelles, provenant notamment de recettes immobilières ou des revenus du service de santé des armées.
Justifications et priorités
Pour justifier cette nouvelle trajectoire budgétaire, l'exécutif met en avant les enseignements tirés des guerres en Ukraine et au Proche-Orient, soulignant l'importance des stocks de missiles et d'obus, ainsi que le rôle crucial des drones. Ainsi, la nouvelle feuille de route prévoit 8,5 milliards d'euros supplémentaires pour les munitions, portant le total à 26 milliards sur la période, et deux milliards de plus pour les drones, atteignant 8,4 milliards.
Si le texte est adopté, le budget militaire annuel devrait atteindre 76,3 milliards d'euros en 2030, soit 2,5 % du PIB. Cependant, cette progression doit encore être validée chaque année dans le budget de l'État, et le Parlement peut théoriquement s'en écarter. De plus, l'élection présidentielle de 2027 pourrait modifier les priorités d'investissement.
Mesures de sécurité et calendrier parlementaire
Les députés doivent également voter lundi sur plusieurs autres mesures du texte. L'article le plus controversé concerne la création d'un nouvel « état d'alerte de sécurité nationale ». Ce dispositif, à la main de l'exécutif, permettrait de déroger à certaines règles en matière de construction, d'expropriation ou d'environnement en cas de « menace grave » pour la Nation. Une partie de la gauche s'inquiète des conséquences potentielles de ce régime d'exception.
Un vote solennel sur l'ensemble du texte est prévu mardi après les Questions au gouvernement, avec un résultat attendu en fin d'après-midi. En commission, les députés socialistes ont voté pour, tandis que le Rassemblement national s'est abstenu. Le projet de loi sera ensuite examiné au Sénat à partir du 2 juin.
