Le tribunal administratif de Paris a suspendu vendredi la décision du préfet de police d’interdire un concert de La France insoumise prévu sur la place de la République à l’occasion de la Fête de la musique.
« Le tribunal a estimé que les risques de troubles à l’ordre public invoqués par l’arrêté pour justifier l’interdiction n’étaient pas suffisamment justifiés par le préfet, en relevant qu’aucun des éléments produits ne permettait de les conforter », indique dans un communiqué la juridiction administrative. Elle était saisie en référé, une procédure d’urgence.
L’arrêté litigieux, pris mercredi soir par la préfecture, relevait notamment que l'« événement devrait accueillir notamment le Comité Adama et sa fondatrice Assa Traoré, les rappeurs Médine et Soso Maness ». À propos de ce dernier, la mesure d’interdiction était justifiée par le fait qu’il avait chanté « Tout le monde déteste la police » lors de la Fête de l’Humanité en 2021.
« La préfecture de police de Paris est dans son rôle, elle constate des risques de trouble à l’ordre public du fait d’invités qui ont tenu par le passé des propos injurieux notamment à l’encontre des forces de l’ordre », avait appuyé jeudi matin la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon.
« Pas d’existence de risques de troubles à l’ordre public »
Mais, a décidé le tribunal administratif de Paris, « l’interdiction d’une réunion ne peut être décidée qu’en dernier recours ». Quand bien même le préfet de police s’est fondé sur la présence annoncée de ces personnalités pour caractériser le risque « d’attirer un public hostile aux forces de l’ordre et de donner lieu à la diffusion de propos appelant à la haine, à la discrimination ou à la violence ».
Les magistrats ont « ensuite relevé que les organisateurs de cette manifestation n’avaient prévu ni la participation d’Assa Traoré, ni celle des rappeurs Médine et Soso Maness ». Le juge des référés « a également noté que les pièces versées au dossier ne permettaient pas de justifier l’existence de risques de troubles matériels à l’ordre public ou de la commission suffisamment certaine et imminente d’infractions pénales ».
