Le tribunal administratif de Montreuil a annulé, le 12 juillet 2026, l'élection de 20 adjoints au maire de Saint-Denis et de Pierrefitte-sur-Seine, dont celle du maire Mathieu Hanotin et de son premier adjoint Bally Bagayoko. La décision, rendue publique ce jour, a été prise suite à des irrégularités dans le scrutin municipal de 2020.
Des irrégularités dans le scrutin de 2020
Selon le jugement, plusieurs listes de candidats aux postes d'adjoints n'avaient pas respecté les règles de parité exigées par la loi. En effet, la loi impose une alternance stricte entre hommes et femmes sur les listes de candidats aux fonctions d'adjoint. Or, certaines listes présentaient des écarts, ce qui a conduit le tribunal à invalider l'ensemble des élections des adjoints.
Le tribunal a également relevé des défauts dans la publication des listes de candidats, qui n'avaient pas été affichées dans les délais réglementaires dans les mairies concernées. Ces manquements ont été jugés suffisamment graves pour entraîner l'annulation.
La ville de Saint-Denis fait appel
La ville de Saint-Denis a immédiatement annoncé son intention de faire appel de cette décision. Dans un communiqué, la municipalité estime que « ces irrégularités sont purement formelles et ne remettent pas en cause la volonté des électeurs exprimée lors du scrutin de 2020 ». Elle affirme que « les adjoints continueront à exercer leurs fonctions jusqu'à ce que la cour administrative d'appel se prononce ».
De son côté, Bally Bagayoko, premier adjoint au maire, a déclaré : « Nous respectons la décision de la justice, mais nous sommes convaincus que l'appel permettra de rétablir la légalité de notre élection. Les administrés ne doivent pas être pénalisés par des erreurs techniques. »
Conséquences pour la gestion municipale
Cette annulation pourrait avoir des répercussions sur le fonctionnement de la mairie de Saint-Denis, qui compte plus de 110 000 habitants. Les adjoints annulés sont responsables de délégations clés, comme l'urbanisme, l'éducation ou la sécurité. En attendant l'appel, la situation reste floue, mais la ville assure que les services continuent de fonctionner normalement.
Selon une source proche du dossier, « si l'appel échouait, la ville devrait organiser de nouvelles élections pour les adjoints, ce qui pourrait prendre plusieurs mois ». Le tribunal administratif de Montreuil a précisé que sa décision était motivée par la nécessité de garantir la régularité des scrutins, principe fondamental de la démocratie locale.
Un précédent juridique
Cette affaire rappelle que les règles de parité et de procédure sont strictement appliquées par les tribunaux. En 2021, le Conseil d'État avait déjà annulé l'élection d'adjoints dans une autre commune pour des motifs similaires. Les experts juridiques estiment que la cour d'appel pourrait confirmer ou infirmer cette décision, mais que les chances de succès de la ville sont réelles si elle parvient à démontrer que les irrégularités n'ont pas affecté le résultat.
En attendant, l'opposition municipale a réagi en demandant « la transparence totale » et « le respect des décisions de justice ». Un conseiller d'opposition a déclaré : « Il est temps que la majorité rende des comptes sur sa gestion et respecte les règles démocratiques. »
