Le 13 mai 2025, Laurent Panifous interpelle François Bayrou lors des traditionnelles questions au gouvernement à l'Assemblée nationale. Celui qui est alors chef de file des députés Liberté, Indépendants, Outre-Mer et Territoires (Liot) alerte le Premier ministre sur la présence d'un « élément troublant de notre arsenal juridique », le « Code noir », qu'il faudrait effacer. Le chef du gouvernement est étonné : « Grâce à votre question, je découvre cette réalité juridique que j'ignorais absolument. (…) Je prends l'engagement, au nom du gouvernement, qu'un texte actant l'abolition du Code noir sera présenté au Parlement et, je l'espère, voté à l'unanimité. »
Plus d'un an s'est écoulé, le chef du gouvernement n'est plus François Bayrou, mais sa promesse subsiste. Ce mercredi 20 mai 2026 au matin, Max Mathiasin, député Liot de Guadeloupe, a présenté en commission des lois un texte relatif à l'abrogation du « Code noir » et à l'élaboration d'un rapport sur les effets de long terme de la législation coloniale là où elle s'est appliquée. Il sera examiné par l'Assemblée nationale le 28 mai dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Liot.
Qu'est-ce que le Code noir ?
Ce recueil d'ordonnances royales édictées à partir de 1685 « régit la mise en esclavage d'êtres humains et les réduit au statut juridique de biens meubles ». S'il n'est plus appliqué depuis l'abolition de l'esclavage, en 1848, il n'a jamais été supprimé. Le Code noir a longtemps servi de base légale à l'esclavage dans les colonies françaises, notamment aux Antilles, en Guyane et à La Réunion. Il définissait le statut des esclaves, leurs droits quasi inexistants et les châtiments corporels autorisés.
Une abrogation symbolique et politique
Pour Max Mathiasin, rapporteur de la proposition de loi, abroger ce texte est un acte fort de reconnaissance des crimes de l'esclavage et de leurs conséquences durables. Le texte prévoit également la remise d'un rapport au Parlement dans les six mois suivant la promulgation de la loi, afin d'évaluer les effets à long terme de la législation coloniale sur les territoires concernés. Ce rapport devra notamment étudier les impacts économiques, sociaux et psychologiques de cette législation.
La proposition de loi devrait recueillir un large soutien, comme en témoigne l'engagement pris par l'ancien Premier ministre François Bayrou. Toutefois, certains élus d'outre-mer rappellent que cette abrogation, bien que nécessaire, ne doit pas être un simple geste symbolique, mais s'accompagner de mesures concrètes de réparation et de mémoire.
L'examen en séance publique est prévu le 28 mai, lors de la niche parlementaire du groupe Liot, qui dispose d'une demi-journée par mois pour inscrire ses textes à l'ordre du jour. Si la proposition est adoptée, la France aura officiellement abrogé l'un des textes les plus infâmes de son histoire juridique.
