La pétition contre la proposition de loi instaurant une présomption d'usage légitime des armes à feu par les forces de l'ordre a dépassé les 500 000 signatures sur le site de l'Assemblée nationale, ouvrant la voie à un possible débat en séance publique. Le député LFI Éric Coquerel a vivement critiqué le texte, affirmant qu'il pourrait entraîner une augmentation des tirs mortels, comme ce fut le cas après la loi de 2017 portée par Bernard Cazeneuve.
Une multiplication par cinq des tirs mortels depuis 2017
Selon Éric Coquerel, les tirs mortels sur des occupants de véhicules auraient été multipliés par cinq depuis la réforme de 2017, qui a élargi les possibilités d'ouverture du feu lors de refus d'obtempérer. Cette affirmation s'appuie sur une étude publiée en 2022 par les chercheurs Sébastian Roché, Paul Le Derff et Simon Varaine, à partir des chiffres de l'IGPN et d'un recensement de RevueEsprit.
L'étude montre que le nombre moyen de personnes tuées dans des véhicules en mouvement est passé de 0,06 par mois avant la loi de 2017 à 0,32 après son adoption, soit une multiplication par cinq. En revanche, les autres tirs mortels des forces de l'ordre n'ont pas connu la même évolution : ils sont passés de 0,59 à 0,52 par mois sur la même période.
Une hausse qui ne s'explique pas seulement par l'augmentation des refus d'obtempérer
Les chercheurs soulignent que si les refus d'obtempérer ont augmenté ces dernières années, leur progression reste nettement inférieure à celle des tirs mortels lors de ces situations. Ils estiment donc que cette hausse ne suffit pas, à elle seule, à expliquer l'évolution observée après la réforme de 2017. La nouvelle proposition de loi, adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale, doit désormais être examinée par le Sénat.
