TotalEnergies fait appel du jugement sur le devoir de vigilance
TotalEnergies a annoncé lundi, dans un communiqué, faire appel du jugement rendu le 25 juin dernier par le tribunal judiciaire de Paris. Ce jugement ordonnait au groupe pétro-gazier d'intégrer les émissions de CO2 de ses clients dans son plan de vigilance, une décision sans précédent en France.
Les arguments de TotalEnergies
Dans son communiqué, TotalEnergies estime que « imposer à des entreprises du secteur de l'énergie ou de la défense, de l'aéronautique ou de l'automobile… un contrôle des risques résultant de l'utilisation de leurs produits par leurs clients n'apparaît pas conforme aux objectifs de la loi, ni aux principes de sécurité juridique et de liberté d'entreprendre ». Le groupe souligne que la loi sur le devoir de vigilance, introduite en 2017, vise à responsabiliser les entreprises sur les risques d'atteinte résultant de leurs activités, de celles de leurs filiales et de leurs fournisseurs et sous-traitants. Mais « elle ne vise pas les activités de leurs clients sur lesquelles l'entreprise ne dispose pas de contrôle », insiste TotalEnergies.
L'entreprise invoque la responsabilité des États
Le groupe s'appuie également sur la position du ministère public, qui a estimé dans cette affaire que « le changement climatique est un phénomène mondial qui est l'affaire de tous mais essentiellement une responsabilité de la communauté internationale des États ». TotalEnergies illustre son propos par un exemple concret : « Ce n'est pas TotalEnergies qui décide si un automobiliste choisit de rouler à l'essence, au biodiesel ou avec un véhicule électrique. »
Le devoir de vigilance en droit français
Adoptée en 2017, la loi relative au devoir de vigilance impose aux grandes entreprises françaises de publier un document cartographiant les risques graves pour les droits humains, la santé et l'environnement liés à leurs activités et à celles de leurs partenaires commerciaux. Elles doivent également mettre en œuvre des « mesures de vigilance raisonnable » pour prévenir ces risques. Cette législation est pionnière en Europe, mais son application suscite des débats sur l'étendue de la responsabilité des entreprises.
Exécution provisoire maintenue
L'injonction du tribunal a été assortie de l'exécution provisoire, ce qui signifie que TotalEnergies doit s'y conformer immédiatement, et que son appel ne suspend pas la décision. Le groupe devra donc présenter un plan de vigilance incluant les émissions de ses clients pendant la durée de la procédure d'appel.
Un précédent néerlandais
Dans une affaire similaire, la Cour suprême des Pays-Bas doit se prononcer en dernière instance sur le groupe Shell. En 2021, un tribunal néerlandais avait ordonné à Shell de réduire ses émissions de 45 % d'ici 2030 par rapport à 2019, y compris celles liées à ses clients. Ce jugement a été annulé en appel, mais la Cour suprême examinera l'affaire. Cette décision pourrait influencer la jurisprudence européenne sur la responsabilité climatique des entreprises.
