Le tribunal administratif de Nice a rendu une ordonnance le 12 août désignant un expert judiciaire pour examiner les quinze bâtiments et infrastructures communaux que la mairie de Breil-sur-Roya estime endommagés par les mouvements de terrain d'octobre 2020. Cette décision rejette la demande de la SMACL (Société Mutuelle d'Assurance des Collectivités Locales) de restreindre l'expertise à la seule église Sancta Maria in Albis. Le maire, Sébastien Olharan, a salué sur les réseaux sociaux « une première victoire » dans le contentieux qui l'oppose à son ancien assureur.
Un désaccord de fond sur la déclaration de sinistre
Depuis janvier 2026, la mairie a saisi la justice contre la SMACL, qu'elle accuse de refuser d'indemniser les dégâts provoqués par les mouvements de terrain survenus lors de la tempête Alex, les 2 et 3 octobre 2020. Le dossier distingue deux catastrophes naturelles reconnues séparément : les inondations et coulées de boue (arrêté du 7 octobre 2020) et les mouvements de terrain (arrêté du 8 mars 2021). Le premier sinistre a été indemnisé : une transaction signée le 25 mars 2024 a abouti au versement de 6 millions d'euros à la commune.
Le second sinistre reste au cœur du litige. La commune affirme l'avoir déclaré dès avril 2021 par l'intermédiaire de l'expert mandaté par la SMACL elle-même. L'assureur situe cette déclaration au 29 avril 2021 et soutient qu'elle ne portait, à l'origine, que sur l'église Sancta Maria in Albis. La SMACL a mandaté son propre expert fin 2022, avant de refuser la garantie le 23 décembre 2022, au motif que les mouvements de terrain ne seraient pas la cause déterminante des désordres.
Une expertise élargie à quinze biens
Faute d'accord, la commune a saisi le juge des référés pour obtenir la désignation d'un expert en génie civil, géologie et géophysique sur quinze biens : l'église Sancta Maria in Albis, l'ancien presbytère, la salle Ca d'Breï, le camping, le stade, des terrains de sport, la promenade Goulden, la route de Burdanche, trois ponts, un jardin et une passerelle. La SMACL demandait le rejet de l'expertise ou sa limitation à l'église seule.
Le 12 août, le juge des référés a suivi la commune sur le principe et l'étendue de l'expertise, jugée « utile », et l'a ordonnée sur l'ensemble des quinze biens. Il précise que la question de savoir quelles infrastructures relèvent des garanties souscrites reviendra au juge du fond. L'expert désigné, Jean-Philippe Agrinier, devra déposer son rapport dans un délai de six mois. Le tribunal a rejeté les demandes annexes des deux parties.
Un contentieux dans un contexte déjà dégradé
Si la commune revendique cette décision comme une victoire, elle reste prudente. « C'est une première victoire mais aussi le début d'un long combat… On ne lâchera rien ! », a prévenu Sébastien Olharan. La SMACL, contactée, n'a pas réagi. Ce contentieux s'inscrit dans une relation déjà tendue : la SMACL, qui assurait la mairie depuis plus de vingt ans, avait annoncé en juin 2024 la résiliation de ses contrats au 31 décembre 2024. Un référé déposé par la mairie avait été rejeté fin décembre 2024, laissant les 70 bâtiments communaux sans couverture.
Une solution provisoire avait été imposée par le Bureau central de tarification, avec une cotisation multipliée par plus de six (de 15 000 à 100 000 euros). Sébastien Olharan avait porté le sujet au Sénat en mars 2025, plaidant pour une refonte du système assurantiel des collectivités. Le rapport d'expertise à venir devrait être déterminant pour la suite du contentieux sur le fond de l'indemnisation.
