L'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) a publié une note proposant une alternative à la taxe sur les ultra-riches défendue par l'économiste Gabriel Zucman. Cette proposition vise à mieux imposer les patrimoines les plus élevés tout en contournant les obstacles juridiques et politiques rencontrés par la taxe Zucman.
Un impôt minimum mondial sur le patrimoine
L'OFCE suggère la mise en place d'un impôt minimum mondial sur le patrimoine, calqué sur le modèle de l'impôt minimum mondial sur les bénéfices des entreprises (Pilier 2 de l'OCDE). Ce dispositif imposerait un taux d'imposition plancher sur les patrimoines nets supérieurs à un certain seuil, par exemple 100 millions d'euros. Les États pourraient librement fixer leur propre taux d'imposition, mais si celui-ci est inférieur au taux plancher, un impôt complémentaire serait prélevé au niveau international.
Avantages de la proposition
Cette approche présente plusieurs avantages par rapport à la taxe Zucman, qui se heurte à des difficultés de mise en œuvre et à une forte opposition politique. D'une part, elle s'appuie sur un mécanisme déjà expérimenté au niveau international pour les entreprises, ce qui facilite son acceptation. D'autre part, elle réduit les risques de délocalisation fiscale, car les contribuables ne pourraient pas échapper à l'impôt en transférant leur résidence vers un pays à faible taxation.
Un impact significatif sur les inégalités
Selon les estimations de l'OFCE, un impôt minimum mondial de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d'euros rapporterait environ 200 milliards d'euros par an au niveau mondial. En France, cela concernerait quelques milliers de contribuables et générerait plusieurs milliards d'euros de recettes supplémentaires. Ces fonds pourraient être utilisés pour financer des politiques de réduction des inégalités, comme l'éducation, la santé ou la transition écologique.
Un débat relancé sur la fiscalité des ultra-riches
La proposition de l'OFCE relance le débat sur la fiscalité des ultra-riches, alors que les inégalités de patrimoine continuent de se creuser dans la plupart des pays développés. Si la taxe Zucman reste une option, l'impôt minimum mondial apparaît comme une piste plus réaliste et consensuelle. Reste à savoir si les gouvernements, notamment ceux du G20, seront prêts à s'engager dans cette voie.
