L'horizon se dégage pour Monaco. Deux ans après avoir été placée sur la liste grise du Groupe d'action financière (GAFI) pour des lacunes dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, la Principauté a reçu, ce vendredi à Paris, de nouvelles appréciations positives concernant le renforcement de son dispositif national.
Un rapport préliminaire encourageant
« Dans le cadre des conclusions de ce dernier rapport, qui fait suite à trois précédentes soumissions, le GAFI considère, à titre préliminaire, que Monaco a largement achevé la mise en œuvre de l'ensemble de son Plan d'action établi au mois de juin 2024. Ces résultats attestent du sérieux, de la rigueur et de l'effectivité du travail accompli pendant de nombreux mois », s'est félicité le gouvernement par communiqué, tard ce vendredi soir.
Les évaluateurs européens ont annoncé leur visite à Monaco en septembre 2026 « afin de vérifier que la mise en œuvre des réformes avait commencé et se poursuivait, et que l'engagement politique nécessaire restait en place pour garantir la poursuite de cette mise en œuvre à l'avenir ». Un signal perçu comme « très positif » par la délégation placée sous l'autorité du ministre d'État, Christophe Mirmand.
Un préalable formel à la sortie de liste
Selon la ligne suivie jusqu'à présent par le GAFI, ce type de visite s'avère être un préalable formel à un feu vert pour une sortie de liste grise. Un scénario dont ont récemment bénéficié l'Algérie et la Namibie, officiellement retirées de la liste grise le 19 juin 2026. Sous réserve de maintenir leurs efforts et de convaincre lors des échanges in situ à la fin de l'été, les acteurs monégasques peuvent donc légitimement espérer une sortie de liste lors de la prochaine plénière du GAFI, du 26 au 30 octobre à Paris.
L'effectivité des réformes passée au crible
Lors de la dernière plénière à Paris, du 15 au 19 juin, l'effectivité des règles mises en place en Principauté a été particulièrement examinée, notamment les progrès liés aux sanctions pénales et administratives, c'est-à-dire les condamnations prononcées soit par l'autorité judiciaire, soit par l'Autorité monégasque de sécurité financière (AMSF).
« Depuis le début du processus, Monaco a renforcé la compréhension du risque lié au blanchiment de capitaux et à la fraude à l'impôt sur le revenu commise à l'étranger, l'application de sanctions pour les infractions concernant les exigences sur les informations élémentaires et sur les bénéficiaires effectifs, examiné les peines dans les cas de blanchiment de capitaux et pris, le cas échéant, des mesures pour renforcer le caractère dissuasif, l'efficacité et la proportionnalité des sanctions en matière de blanchiment », détaille l'exécutif.
Un réveil à marche forcée
Ce plan de remédiation volontaire, ou « mission commando » selon les termes de l'exécutif à l'époque, avait été lancé en juin 2024 après le placement de la Principauté sous surveillance renforcée. Contraint de faire son mea culpa pour avoir tardé à faire évoluer les garde-fous, l'État avait entrepris à marche forcée une mutation de son écosystème et un renforcement de son arsenal juridique en matière de lutte contre le blanchiment. Un train de lois avait notamment été voté par le Conseil national, et toute la société civile a dû apprivoiser de meilleures pratiques internationales.
Avant l'approbation de son 4e rapport vendredi, la Principauté avait déjà obtenu la reconnaissance du GAFI de ses progrès quant à « l'augmentation soutenue des demandes internationales pour identifier et saisir des biens d'origine criminelle à l'étranger, le renforcement des moyens humains et techniques de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (Cellule de Renseignement Financier), la qualité et les délais en matière de déclarations d'opérations suspectes, le renforcement des moyens humains au niveau du Parquet général (nouveau pôle économique et financier), ainsi que les bons résultats en matière de saisies de biens soupçonnés de provenir d'activités criminelles. »
Le GAFI est un organisme international en charge d'établir et contrôler les normes mondiales de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
