Le groupe Meta versera 17,1 milliards de dollars – 18 milliards en incluant l'accord séparé avec le Texas – pour mettre fin au procès fédéral qui l'opposait à une quarantaine d'États américains au sujet de l'addiction des mineurs à Facebook et Instagram. L'accord, conclu le 26 août 2026 au tribunal fédéral d'Oakland, en Californie, a été qualifié de « bouleversement majeur » par Marie Potel, ancienne avocate en droit de la concurrence et spécialiste de l'addiction aux réseaux.
Un accord amiable après un procès hors norme
Le procès, qui avait débuté le 19 août à Oakland, opposait le groupe de Mark Zuckerberg à une coalition d'États menée par la Californie, le Colorado, le New Jersey et le Kentucky. La question centrale, en suspens depuis cinq ans, était de savoir si les plateformes Facebook et Instagram sont conçues pour favoriser l'addiction des mineurs. Le verdict, attendu pour fin septembre, s'annonçait défavorable au géant de Menlo Park, avec des pénalités réclamées pouvant atteindre 200 milliards de dollars.
Dans l'après-midi du 26 août, alors que des rumeurs circulaient depuis la veille, un accord amiable a été annoncé, mettant un terme au procès. Le groupe versera 17,1 milliards de dollars pour violation des lois fédérales sur la protection de la vie privée des enfants et des lois étatiques sur la protection des consommateurs. Un accord séparé, conclu le même jour avec le Texas pour des allégations similaires, porte le total à 18 milliards de dollars.
Une décision qui « touche au cœur du système »
Marie Potel, interrogée par Corinne Bouchouchi, a déclaré : « Ces mesures vont toucher au cœur du système, c'est un bouleversement majeur. » Selon elle, cet accord représente une étape essentielle dans le bras de fer entre Meta et la jeunesse mondiale. Ryan Costa, directeur adjoint de la protection des consommateurs au ministère de la Justice du Delaware, s'est réjoui à la sortie du tribunal après l'annonce de l'accord.
L'accord a été salué par les États plaignants comme une victoire pour la protection des mineurs en ligne. Il intervient après des années de débats sur la responsabilité des réseaux sociaux dans les problèmes de santé mentale des adolescents. Les termes précis de l'accord, y compris les mesures de conformité que Meta devra adopter, n'ont pas encore été entièrement divulgués, mais les observateurs s'attendent à des changements significatifs dans la conception des plateformes.
Des répercussions attendues sur l'industrie
Cet accord pourrait créer un précédent pour d'autres entreprises technologiques confrontées à des allégations similaires. Les États-Unis, par l'intermédiaire de leurs procureurs généraux, ont montré leur détermination à réguler les pratiques des géants du numérique en matière de protection des mineurs. L'accord de 18 milliards de dollars, bien que inférieur aux 200 milliards réclamés, constitue l'une des plus importantes sanctions financières jamais imposées à une entreprise technologique dans ce domaine.
Meta, de son côté, n'a pas encore publié de déclaration officielle sur l'accord. Les prochaines semaines devraient permettre de préciser les modalités de mise en œuvre des mesures convenues, notamment en ce qui concerne les fonctionnalités de Facebook et Instagram destinées aux utilisateurs mineurs. Les États plaignants ont indiqué qu'ils surveilleront de près le respect de ces engagements.
