Dans les ports de plaisance du Var, l’attente pour une place à quai peut atteindre 30 ans. L’association de défense des usagers plaisanciers (Adup) dénonce un « effet d’éviction » causé par les contrats de garantie d’usage (GU). Ces contrats, pourtant légaux, sont accusés de privatiser l’accès aux ports.
Un système juridique contesté
Les garanties d’usage sont encadrées par l’article R5314-34 du Code des transports. Elles permettent d’attribuer un poste d’amarrage pour 35 ans maximum, en échange d’une participation au financement d’ouvrages portuaires. Cependant, selon Jean Galli-Douani, président de l’Adup, « cette situation peut être analysée comme un détournement de la finalité initiale du dispositif réglementaire ». Il ajoute que la GU devient « un outil de commercialisation massive des postes d’amarrage et de privatisation économique de l’accès au port ».
360 millions d’euros commercialisés en Paca
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a confirmé que près de 360 millions d’euros de garanties d’usage ont été commercialisés en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Dans plusieurs ports méditerranéens, les montants collectés varient entre 40 et plus de 100 millions d’euros, selon l’Adup. Une quinzaine de communes du Var et des Alpes-Maritimes seraient concernées.
Bandol : des clauses abusives et une suspension
Un premier rapport de la DGCCRF sur le port de Bandol a relevé « des clauses illicites et abusives ». La municipalité a réagi. Franck Bertoncini, président-directeur général de la société d’économie mixte Sogeba (gestionnaire du port jusqu’en 2039), déclare : « La municipalité a engagé une démarche de transparence totale concernant les investissements et la gouvernance portuaire. » Un audit est en cours pour évaluer la viabilité juridique et financière du montage.
Le port de Bandol compte 1 550 places, dont 247 attribuées en garantie d’usage (dont 163 issues d’anciens amodiataires), contre 653 postes annuels publics. La contribution au financement d’ouvrages a rapporté 15 millions d’euros à la Sogeba, sans compter les redevances annuelles d’entretien.
Modernisation suspendue et contrats stoppés
En attendant les conclusions de l’audit, la municipalité a suspendu le plan de modernisation de 40 millions d’euros décidé par l’ancienne équipe. Aucun nouveau contrat de garantie d’usage n’est accepté. Un connaisseur du dossier estime : « Les gens ont payé cher pour avoir une place pendant 10 ans au port mais ils n’ont jamais vu le début des travaux, donc pour moi c’est une escroquerie. Ce système est malsain. Il est temps de changer la dynamique de la gestion portuaire. »
