Le gouvernement a finalement décidé de porter le plafond global des franchises médicales à 140 euros, et non à 200 euros comme initialement prévu, selon un projet de décret consulté par l'AFP. Cette hausse de 40 % par rapport au plafond précédent de 100 euros entrera en vigueur le 1er octobre.
Un plafond révisé à la baisse après les oppositions
Le plafond des franchises médicales, qui représente le montant maximum que les assurés sociaux peuvent être amenés à payer chaque année sur les médicaments, les consultations médicales, les transports liés aux soins et les actes paramédicaux sans remboursement de l'Assurance maladie ni des mutuelles, sera donc de 140 euros. Ce montant se décompose en 70 euros pour les consultations et 70 euros pour les boîtes de médicaments, actes paramédicaux et transports sanitaires.
Le gouvernement justifie ce nouveau plafond par la prise en compte de l'inflation depuis 2005, date à laquelle le précédent plafond de 100 euros avait été fixé. Le texte précise également que ce montant sera désormais réévalué tous les un ou deux ans en fonction de l'inflation, selon le projet transmis pour avis consultatif au conseil de l'Assurance maladie.
Le gouvernement reconnaît les réserves des caisses et des professionnels
Le cabinet de la ministre déléguée chargée de la Santé, Mme Rist, a indiqué que « le gouvernement a pris acte des réserves et oppositions formulées par les conseils des caisses de Sécurité sociale, les représentants des professionnels de santé et des patients à l’encontre de son projet initial de doublement » du plafond global. Cette décision fait suite à l'annonce la semaine dernière de l'abandon du doublement des franchises, sans qu'une mesure alternative ne soit alors précisée.
« Le doublement annoncé n’a pas été compris et a pu apparaître brutal », avait déclaré Mme Rist au journal Le Figaro. Cette marche arrière intervient alors que l'exécutif cherche à multiplier les économies à l'approche des débats budgétaires de l'automne, le déficit de l'Assurance maladie étant prévu à 13,8 milliards d'euros en 2026, puis à 15 milliards d'euros en 2027.
Rappel des règles actuelles et précédents
Actuellement, une participation forfaitaire de deux euros est demandée aux patients majeurs pour toutes les consultations ou actes réalisés par un médecin, ainsi que sur les examens radiologiques et les analyses de biologie médicale. Cette participation ne peut pas excéder huit euros par jour et 50 euros par an. Pour les médicaments et actes paramédicaux, une franchise d'un euro par boîte ou par acte est appliquée, avec également un plafond annuel de 50 euros. Ce plafond inclut aussi les franchises de transports sanitaires, fixées à quatre euros par transport.
Le doublement du plafond avait déjà été envisagé en 2025 sous le gouvernement de François Bayrou, avant d'être finalement rejeté. Avec ce nouveau plafond de 140 euros, le gouvernement espère concilier les impératifs budgétaires et les préoccupations des patients et des professionnels de santé, tout en instaurant une réévaluation régulière liée à l'inflation.
