La Cour suprême bloque le décret de Trump sur le droit du sol
Le 30 juin, la Cour suprême des États-Unis a censuré le décret présidentiel de Donald Trump visant à révoquer la citoyenneté américaine par le droit du sol. Par six voix contre trois, les juges ont déclaré la mesure anticonstitutionnelle, infligeant une défaite cuisante au président. Ce dernier, qui avait fait de cette révocation un combat politique majeur depuis son retour à la Maison-Blanche en janvier 2025, s'était empressé de signer un décret ordonnant aux agences fédérales de ne pas reconnaître la citoyenneté des enfants nés aux États-Unis de parents en situation irrégulière.
Un revers pour Trump malgré ses nominations à la Cour
Le verdict est d'autant plus cinglant que Donald Trump a personnellement nommé trois juges conservateurs à la Cour suprême. Parmi eux, deux ont pris position contre le décret présidentiel. Le président de la Cour, John Roberts, s'est aligné sur l'avis des magistrats démocrates, estimant que la mesure violait le 14e amendement de la Constitution. "La citoyenneté, à l'époque et à l'heure actuelle, est le droit d'avoir des droits - de participer librement à notre communauté politique", a-t-il écrit dans sa décision, ajoutant que les auteurs de l'amendement avaient inclus dans cette promesse toute personne libre née sur le territoire américain. "Nous préservons aujourd'hui cette promesse", a-t-il conclu.
Bret Kavanaugh, nommé par Trump en 2018, a également soutenu la décision de bloquer le décret, estimant qu'il "contrevenait à une loi fédérale". Cependant, contrairement à ses collègues, il a précisé que le texte ne violait pas le 14e amendement, qui garantit la citoyenneté à quasiment quiconque né aux États-Unis, à l'exception des enfants de diplomates étrangers ou de membres d'une force d'occupation. "Le Congrès pourrait [...] modifier ou adopter une nouvelle loi établissant des exceptions au droit du sol pour les enfants nés de parents étrangers en situation irrégulière ou temporaire sur le territoire américain", a-t-il écrit, ajoutant "Mais le Congrès ne l’a pas encore fait."
Trump appelle le Congrès à agir
En réaction à la décision, Donald Trump a exhorté le Congrès à s'emparer du dossier. "Pas besoin d'un long et encombrant amendement de la Constitution ! Le Congrès doit commencer AUJOURD'HUI à travailler pour mettre fin" au droit du sol, a-t-il écrit sur son réseau Truth Social, ajoutant "Ils ont mon soutien complet et total !"
Lors de l'audience du 1er avril, l'avocat général John Sauer avait dénoncé la promesse d'octroyer la citoyenneté à quasiment tous les nouveau-nés comme une incitation au "tourisme de la naissance". Selon lui, des milliers d'étrangers non-recensés en provenance de nations potentiellement hostiles auraient afflué pour donner naissance aux États-Unis. Interrogé sur l'ampleur de ce phénomène, il a admis que "personne n'est réellement sûr". Selon Reuters, 250 000 des 3,6 millions d'enfants qui naissent chaque année aux États-Unis ont des parents qui ne sont pas des résidents permanents légaux.
Des relations tendues entre Trump et la Cour suprême
Ce dénouement risque de ne pas arranger les relations houleuses entre Donald Trump et les juges de la Cour suprême. En février, la juridiction avait déjà cassé les droits de douane instaurés par le milliardaire, exigeant qu'il rembourse aux importateurs américains les 165 milliards collectés grâce à cette politique tarifaire illicite.
