La Cour suprême freine le protectionnisme de Trump sans l'arrêter
L'économiste Sébastien Jean, professeur titulaire de la chaire Jean-Baptiste Say d'économie industrielle au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), analyse que l'annulation par la Cour suprême des droits de douane de Donald Trump, le vendredi 20 janvier, ne signifie pas la fin de sa politique protectionniste. En revanche, cette décision judiciaire va significativement limiter ses marges de manœuvre dans le domaine commercial.
Une décision ciblée sur les pouvoirs présidentiels
Les juges de la Cour suprême ont adopté une approche étroite dans leur verdict. Ils se sont spécifiquement prononcés sur la légitimité de Donald Trump à invoquer une loi sur les pouvoirs économiques d'urgence pour imposer des droits de douane sans l'accord du Congrès. La conclusion, soutenue par la moitié des six juges conservateurs, est sans équivoque : cette loi ne l'autorisait pas, car les droits de douane relèvent de la compétence fiscale exclusive du Congrès.
Le Congrès ne peut déléguer son pouvoir au président que dans des termes explicites et limités, ce qui n'a pas été le cas ici. Ainsi, la Cour a statué que le président a abusé de son pouvoir, infligeant un camouflet politique à Trump. Indirectement, cela souligne également la passivité du Congrès, qui s'est laissé déposséder de ses prérogatives sans réagir.
Les implications pratiques et les enjeux à venir
La décision de la Cour suprême ne remet pas fondamentalement en question l'ensemble de la politique commerciale de Trump, mais elle en restreint les moyens. Les juges ont soigneusement évité de se prononcer sur le remboursement des droits de douane, renvoyant cette question au tribunal américain sur le commerce international, basé à New York. Ce point constituera un enjeu majeur dans les mois à venir, avec des répercussions potentielles sur les entreprises et les consommateurs.
Cette limitation des pouvoirs présidentiels pourrait influencer les futures actions commerciales de l'administration, obligeant Trump à chercher d'autres voies légales ou à négocier davantage avec le Congrès. Pour les observateurs, cela illustre l'importance des contre-pouvoirs dans une démocratie, comme l'a souligné Emmanuel Macron dans ses récentes déclarations.
