La Cour suprême américanie inflige un revers majeur à la politique commerciale de Trump
Dans une décision historique rendue vendredi 20 février 2026, la Cour suprême des États-Unis a jugé illégale une grande partie des surtaxes douanières imposées par l'ancien président Donald Trump. Par une majorité de six juges contre trois, la plus haute juridiction américaine a estimé que le milliardaire avait outrepassé ses pouvoirs en instaurant ces mesures sans autorisation claire du Congrès.
Un fondement juridique insuffisant pour justifier les surtaxes
Donald Trump s'était appuyé sur une loi de 1977, permettant théoriquement à l'exécutif d'agir sans aval préalable du Congrès en cas d'urgence économique, pour imposer des droits de douane dits "réciproques". Cependant, le président de la Cour suprême, John Roberts, a souligné dans le texte de la décision que cette loi ne contenait aucune référence explicite aux droits de douane et ne pouvait donc servir de base légale.
"Le président doit justifier d'une autorisation du Congrès claire pour mettre en place des droits de douane", a insisté le juge Roberts. Selon lui, le simple fait que le texte autorise la réglementation des importations est insuffisant pour légitimer l'imposition de surtaxes.
Un coup dur pour le programme économique de l'ancien président
Ces surtaxes, annoncées en avril, visaient initialement à rééquilibrer les déficits commerciaux des États-Unis avec certains pays et à générer des ressources supplémentaires pour l'État fédéral. Elles constituaient un élément central de la politique économique de Trump, qui les présentait comme un outil de négociation commerciale.
Au fil du temps, l'administration Trump avait toutefois ajouté des exceptions pour certains produits, notamment ceux qui ne pouvaient être fabriqués ou cultivés aux États-Unis. La décision de la Cour suprême ne remet pas en cause les droits de douane appliqués à des secteurs spécifiques comme l'automobile, l'acier ou l'aluminium.
Des réactions internationales contrastées
L'annonce a suscité des réactions diverses à l'étranger :
- Le Canada a salué la décision, estimant qu'elle confirmait le caractère injustifié des surtaxes.
- Le Royaume-Uni a annoncé qu'il engagerait des discussions avec l'administration Trump pour évaluer l'impact de cette décision sur ses relations commerciales.
- L'Union européenne a déclaré qu'elle étudierait avec attention les implications de ce jugement.
Un héritage commercial complexe
Malgré cette invalidation partielle, les surtaxes de Trump ont servi de base à la signature de plusieurs accords commerciaux avec des partenaires clés comme l'Union européenne, le Japon et le Royaume-Uni. Ces accords prévoient désormais des droits de douane limités, généralement compris entre 10% et 15%.
Récemment, le gouvernement américain a également conclu de nouveaux accords avec des pays d'Asie du Sud-Est, tels que le Vietnam et l'Indonésie, dans le cadre du "Conseil de paix" initié par Trump. Cette décision de la Cour suprême pourrait donc influencer les futures négociations commerciales et la posture économique des États-Unis sur la scène internationale.
