Proposition de loi pour un congé climatique face aux canicules
Congé climatique : une proposition de loi face aux canicules

Face à l'intensification des vagues de chaleur, une proposition de loi transpartisane a été déposée à l'Assemblée nationale le 7 juillet 2025 pour instaurer un « congé climatique » permettant aux salariés de s'absenter de leur travail lors des épisodes de canicule. Le texte, porté par la députée écologiste Marie Pochon et le député socialiste Jérôme Guedj, vise à adapter le droit du travail aux conséquences du réchauffement climatique.

Un dispositif inspiré du congé intempéries

Le congé climatique s'inspire du congé intempéries existant dans le BTP, mais élargi à tous les secteurs. Il permettrait aux salariés de ne pas se rendre sur leur lieu de travail lorsque la température dépasse un seuil fixé par décret, sans perte de salaire. Selon les députés, ce dispositif répond à une urgence sanitaire : en 2024, la France a connu 33 jours de canicule, et les épisodes de chaleur extrême devraient se multiplier avec le réchauffement.

« Le climat change, nos droits doivent changer aussi », a déclaré Marie Pochon lors de la présentation du texte. « Les travailleurs ne peuvent pas être exposés à des températures dangereuses sans protection. » La proposition prévoit que le congé soit rémunéré à 100 % par l'employeur, avec un remboursement partiel via un fonds dédié, similaire au mécanisme du chômage technique.

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Des seuils et des exceptions

Le texte prévoit que le congé climatique soit déclenché automatiquement lorsque la température extérieure dépasse un seuil de 35°C, ou 30°C pour les travaux pénibles. Les salariés pourraient également bénéficier de ce congé en cas d'alerte canicule de niveau 3 ou 4 de Météo-France. Toutefois, certains secteurs comme la santé ou la sécurité pourraient être exclus, avec des aménagements spécifiques.

Jérôme Guedj a souligné que « l'objectif n'est pas de paralyser l'économie, mais de protéger les plus vulnérables ». Le texte prévoit aussi la possibilité de télétravailler pendant les épisodes de chaleur, lorsque le poste le permet. Selon les estimations des auteurs, le coût pour la Sécurité sociale serait limité, car les arrêts de travail liés à la chaleur coûtent déjà des millions d'euros chaque année.

Un débat attendu à l'automne

La proposition de loi devrait être examinée en commission dès septembre 2025, avant un débat dans l'hémicycle à l'automne. Le gouvernement n'a pas encore pris position, mais la ministre du Travail a indiqué suivre le dossier avec attention. Plusieurs syndicats, dont la CGT et Force ouvrière, ont salué l'initiative, tandis que le Medef s'est montré réservé, craignant une complexité administrative supplémentaire.

Si elle est adoptée, la France serait l'un des premiers pays à instaurer un congé climatique. Des expériences similaires existent en Espagne et en Grèce, mais sans cadre national aussi large. Les députés espèrent un vote avant l'été 2026, pour que le dispositif soit opérationnel dès la prochaine saison chaude.

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