Ce vendredi 1er mai, un boulanger de Bourgoin-Jallieu a reçu la visite surprise d'inspecteurs du travail vers 8h30. Ces derniers ont constaté que ses sept salariés étaient en activité en ce jour férié de la Fête du Travail. L'artisan, qui pensait être en règle grâce à un accord verbal du Premier ministre, risque désormais une amende de 5 000 euros.
Un contrôle matinal inattendu
Le boulanger, interrogé par RMC, a déclaré : "J’ai dit qu’on avait l’accord du Premier ministre. Ils m’ont répondu que ce n’était pas dans la loi." Les inspecteurs ont dressé un procès-verbal, exposant le commerçant à une sanction financière. Selon lui, ses employés étaient payés le double et avaient signé des attestations de volontariat, une mesure censée se conformer au projet de loi présenté en Conseil des ministres.
Un flou juridique persistant
Le problème réside dans le fait que ce projet de loi n'a pas encore été voté. En théorie, le boulanger s'expose donc à une amende de 5 000 euros pour avoir fait travailler ses salariés un jour férié. Malgré cela, il se montre confiant : "Ça ne me fait vraiment pas peur, parce que je sais qu’on a le soutien de la profession, et que le Premier ministre Sébastien Lecornu a été clair que s’il y avait des amendes, on ne les payerait pas."
Réactions du gouvernement
Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a assuré n'avoir donné aucune instruction aux inspecteurs du travail, mais a appelé à "l'intelligence collective" pour que les boulangers et fleuristes qui font travailler leurs salariés sur la base du volontariat, en les payant double, ne soient pas pénalisés. De son côté, la Direction générale du Travail a rappelé dans une lettre aux agents chargés des contrôles le "contexte" particulier de cette année, sans pour autant annuler les verbalisations.
Cette situation met en lumière les difficultés d'application d'une mesure annoncée mais non encore entrée en vigueur, laissant les professionnels dans l'incertitude.
