Apple verse 212 millions d'euros pour solder un litige fiscal
Le géant américain Apple a annoncé avoir versé 212 millions d'euros à l'administration fiscale française, Bercy, afin de clore un contrôle fiscal. Cette somme correspond à un ajustement fiscal sur les années précédentes, sans reconnaissance de faute de la part de l'entreprise.
Selon des sources proches du dossier, ce paiement intervient après plusieurs années de discussions entre Apple et les autorités françaises. Le montant couvre des impôts supplémentaires, des intérêts de retard et des pénalités. Apple a précisé dans un communiqué que cette transaction permet de mettre un terme à toutes les procédures en cours.
Un accord à l'amiable
Cet accord s'inscrit dans le cadre d'une régularisation à l'amiable, sans que l'entreprise ne soit contrainte de plaider coupable. Bercy confirme que le versement a bien été effectué et que le dossier est désormais clos. Apple souligne qu'elle respecte toutes les lois fiscales dans les pays où elle opère.
Ce n'est pas la première fois qu'Apple fait face à des redressements fiscaux en Europe. En 2016, la Commission européenne avait ordonné à l'Irlande de réclamer 13 milliards d'euros d'arriérés d'impôts à Apple, une décision toujours contestée par l'entreprise.
Les implications pour les autres multinationales
Ce cas pourrait faire jurisprudence pour d'autres géants du numérique, souvent accusés d'optimisation fiscale agressive. La France, comme d'autres pays, multiplie les contrôles fiscaux auprès des grandes entreprises technologiques pour s'assurer qu'elles paient leur juste part d'impôts.
Apple, de son côté, affirme être un contributeur majeur à l'économie française, avec plus de 2 000 employés directs et des investissements significatifs dans le pays. Le groupe a également annoncé récemment l'ouverture de nouveaux centres de recherche en France.
