La Société Générale a été sanctionnée ce lundi par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) d'une amende de 20 millions d'euros pour manquements à ses obligations envers ses clients. Cette pénalité, accompagnée d'un blâme, constitue la plus forte amende infligée par la commission des sanctions de l'ACPR depuis 2018.
Des manquements étendus et graves
L'ACPR, gendarme des banques et des assurances, a constaté un « non-respect très étendu des dispositions législatives et réglementaires méritant d'être fermement sanctionné » à l'issue d'un contrôle sur place réalisé en 2023 et 2024. La banque est notamment prise en défaut dans son rôle d'intermédiaire d'assurance, en particulier pour son offre groupée de services « Sobrio ».
L'offre Sobrio dans le viseur
Dans le cadre de son offre Sobrio, la Société Générale commercialise automatiquement, aux côtés de produits essentiels comme la carte de paiement, une assurance dommages. Selon le superviseur bancaire, adossé à la Banque de France, la banque « n'a pas respecté les obligations d'information précontractuelle et le devoir de conseil qui s'imposent à elle en sa qualité de distributeur de ce contrat assurance ».
Une priorisation des intérêts financiers
La commission des sanctions de l'ACPR a estimé que la Société Générale « a manqué à son devoir d'agir, en tant que courtier d'assurance, au mieux de l'intérêt de ses clients ». La banque a retenu, en toute connaissance de cause, une analyse juridique de la nature du contrat et de ses obligations envers les assurés conforme à ses intérêts mais inexacte. L'ACPR souligne que la banque « n'a manifestement pas agi au mieux des intérêts de ses clients et a privilégié ses propres intérêts financiers », faisant état de « manquements graves et répétés à des obligations qui ne sont pas nouvelles et qui ont été prescrites dans le but de protéger les clients ».
