Accord de 1,6 Md$ entre des États américains et Meta
Accord de 1,6 Md$ entre des États et Meta

Meta a accepté de verser 1,6 milliard de dollars pour mettre fin à des poursuites engagées par 33 États américains, qui accusaient le groupe d'avoir conçu des fonctionnalités addictives sur Instagram et Facebook, nuisant à la santé mentale des adolescents. Cet accord, annoncé le 26 août, constitue l'une des plus importantes transactions financières jamais conclues entre des États et une entreprise technologique dans ce domaine.

Les griefs des États

Les procureurs généraux de 33 États, dont la Californie, New York et la Floride, avaient déposé plainte en 2023, reprochant à Meta d'avoir délibérément intégré des mécanismes d'engagement infinis, comme le défilement continu et les notifications push, pour maximiser le temps passé par les jeunes utilisateurs. Selon les plaignants, ces pratiques ont contribué à une hausse des troubles anxieux, dépressifs et des troubles alimentaires chez les adolescents américains.

Les documents judiciaires évoquent notamment des études internes de Meta, révélées par des lanceurs d'alerte, montrant que l'entreprise était consciente des risques pour les mineurs. Les États ont également souligné que le groupe avait minimisé ces dangers dans ses communications publiques, tout en continuant à cibler les jeunes avec des publicités.

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Les modalités de l'accord

L'accord prévoit que Meta paiera 1,6 milliard de dollars sur plusieurs années, sans reconnaître de faute. Les fonds seront répartis entre les États pour financer des programmes de prévention et d'éducation au numérique dans les écoles, ainsi que des recherches sur les effets des réseaux sociaux sur la santé mentale. En outre, Meta s'engage à renforcer les contrôles parentaux et à limiter certaines fonctionnalités pour les utilisateurs de moins de 18 ans, comme les notifications pendant les heures de cours.

Le procureur général de Californie, Rob Bonta, a déclaré : « Cet accord envoie un message clair : les entreprises technologiques doivent respecter la loi et protéger nos enfants. » De son côté, Meta a affirmé dans un communiqué que cet accord « reflète notre volonté de travailler avec les États pour améliorer l'expérience des jeunes sur nos plateformes ». Ces déclarations ont été rapportées par l'AFP.

Impact et précédents

Cet accord intervient alors que plusieurs autres États, comme le Texas et l'Arkansas, ont intenté des poursuites distinctes contre Meta, qui ne sont pas couvertes par cet accord. De plus, des actions similaires ont été engagées contre d'autres plateformes comme TikTok et YouTube, accusées de pratiques analogues. Les experts juridiques estiment que cet accord pourrait servir de référence pour les futures négociations.

En 2024, Meta avait déjà accepté de verser 90 millions de dollars pour régler un litige similaire en Californie. Avec ce nouvel accord, le groupe espère clore un chapitre contentieux majeur, mais il reste confronté à des enquêtes fédérales et à des poursuites de parents d'adolescents. Les États prévoient d'utiliser les fonds pour renforcer la sensibilisation dans les écoles et soutenir les programmes de santé mentale, selon les termes de l'accord.

Les premières mesures concrètes, comme la mise en place de nouveaux outils de contrôle parental, devraient être déployées dans les prochains mois, a précisé le bureau du procureur général de New York. Cet accord marque une étape importante dans la régulation des réseaux sociaux, mais les débats sur la responsabilité des plateformes restent ouverts, notamment au niveau du Congrès américain.

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