La cheffe de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a mis en garde, vendredi 21 août, contre la disparition de l'État de droit international, après avoir été visée par des sanctions américaines. Dans une déclaration publiée sur le site de la Cour, elle a averti que ces sanctions menacent l'ensemble du système de justice pénale internationale et la lutte contre l'impunité.
Des sanctions sans précédent contre la Cour
Les États-Unis ont imposé, cette semaine, des sanctions financières et des restrictions de visa contre Karim Khan et l'une de ses plus proches collaboratrices, la juge Beti Hohler. Ces mesures, annoncées par le secrétaire d'État américain, Marco Rubio, visent à entraver les enquêtes de la CPI sur des ressortissants américains et de pays alliés, notamment en Afghanistan et en Ukraine.
Karim Khan a qualifié ces sanctions de « graves atteintes à la Cour » et a souligné qu'elles constituent une « escalade sans précédent » dans les tentatives de saper l'indépendance de la juridiction. Elle a rappelé que la CPI a été créée pour juger les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et les génocides, et que ces sanctions risquent de compromettre ses missions en cours.
Une mise en garde contre l'impunité
La cheffe de la CPI a insisté sur le fait que ces sanctions ne doivent pas détourner la Cour de ses obligations. « Nous continuerons à remplir notre mandat, malgré ces tentatives d'intimidation », a-t-elle déclaré, avant d'ajouter que la Cour reste « déterminée à rendre justice aux victimes ».
Elle a également appelé les États parties à la CPI, qui sont au nombre de 124, à soutenir la Cour face à ces pressions. Karim Khan a souligné que la solidarité des États membres est essentielle pour préserver l'État de droit international et empêcher que les auteurs de crimes échappent à la justice.
Un impact potentiel sur les enquêtes en cours
Les sanctions américaines pourraient avoir des conséquences concrètes sur les travaux de la CPI. Les banques et institutions financières américaines seront tenues de geler les avoirs de Karim Khan et de Beti Hohler, ce qui pourrait compliquer leurs déplacements et leurs opérations. De plus, les restrictions de visa pourraient entraver leur capacité à se rendre dans les pays où se déroulent les enquêtes.
La CPI a déjà été confrontée à des tensions avec Washington, notamment sous l'administration Trump, qui avait imposé des sanctions similaires en 2020. Ces nouvelles mesures interviennent dans un contexte de tensions croissantes entre les États-Unis et la Cour, alors que celle-ci examine des plaintes contre des soldats américains en Afghanistan et des responsables russes en Ukraine.
La cheffe de la Cour a conclu en réaffirmant que la CPI ne reculera pas face à ces pressions. « L'État de droit international est un acquis précieux que nous devons protéger, a-t-elle affirmé. Nous ne permettrons pas que des sanctions mettent fin à notre quête de justice. »
