Le gouvernement français affiche sa sérénité face à l'examen européen des aides pour le nucléaire
Le gouvernement français se dit « confiant » quant à l'issue de l'enquête que l'Union européenne s'apprête à ouvrir sur les aides de l'État accordées à EDF pour construire six nouveaux réacteurs nucléaires. Des sources gouvernementales et diplomatiques ont confirmé cette position mercredi, soulignant que Paris anticipe une procédure normale, bien que sensible, qui pourrait durer plusieurs mois.
Une procédure d'examen approfondi jugée classique
Bruxelles entend vérifier si le soutien de l'État français est compatible avec les règles de la concurrence au sein de l'UE. Interrogé en audition conjointe des commissions des Finances, des Affaires économiques et du Développement durable de l'Assemblée nationale, le ministre de l'Économie Roland Lescure a précisé : « La Commission européenne ouvre une enquête sur le financement du nouveau nucléaire parce qu'on lui a demandé de l'ouvrir, parce que c'est la procédure ». Il a ajouté que Paris a exercé des pressions pour accélérer le processus, espérant des résultats d'ici la fin de l'année.
Le ministère de l'Économie a précédemment évoqué des discussions dans une bonne atmosphère avec la Commission, lors d'un échange téléphonique avec les journalistes. Bercy espère obtenir prochainement une première décision, dite « ouverture d'enquête », qui lancera une procédure d'examen approfondi, potentiellement à partir de mi-avril selon des sources internes.
Les modalités du financement public sous la loupe de Bruxelles
L'enquête portera spécifiquement sur le financement du programme de construction de réacteurs EPR2, incluant :
- Un prêt bonifié de l'État couvrant jusqu'à 60 % du montant total du projet, estimé à 72,8 milliards d'euros.
- Un mécanisme de « contrat sur différence », garantissant à EDF des prix de vente d'électricité stables, avec des compensations de l'État en cas de prix trop bas sur le marché.
Paris indique s'être inspiré du modèle de financement du réacteur tchèque de Dukovany, essentiellement financé par un prêt étatique à taux zéro, qui a été approuvé par la Commission. Ce programme vise à construire six nouveaux réacteurs de forte puissance, avec des sites prévus à Penly (Seine-Maritime), Gravelines (Nord) et au Bugey (Ain). Le premier réacteur devrait être mis en service d'ici 2038.
Un contexte européen en évolution
La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a récemment opéré un changement de ton spectaculaire en faveur de l'atome, aligné sur la position de la France, qui se présente comme le fer de lance du soutien à l'énergie nucléaire en Europe. Cependant, l'atome continue de diviser au sein de l'UE, où les énergies renouvelables sont privilégiées pour réduire la dépendance aux fossiles.
Ce dossier est crucial pour la France et EDF, car l'obtention du feu vert de Bruxelles conditionne la confirmation de la décision finale d'investissement d'ici fin 2026, marquant ainsi le lancement officiel du chantier. Malgré les sensibilités, le gouvernement maintient son optimisme, estimant que cette enquête ne devrait pas provoquer de retards significatifs dans le déploiement de ce nouveau programme nucléaire stratégique.
