Dans une tribune publiée dans Le Monde, un collectif de chercheurs, médecins et militants appelle à la reconnaissance juridique d'un « préjudice sanitaire collectif » pour les populations exposées à des substances toxiques. Cette reconnaissance, selon eux, permettrait de rendre visible ce que ces populations savent déjà : l'impact sanitaire des pollutions environnementales.
Un concept pour combler un vide juridique
Actuellement, le droit français ne permet pas de réparer collectivement les atteintes à la santé causées par des expositions chroniques à des polluants. Les victimes doivent prouver un lien individuel entre leur maladie et l'exposition, ce qui est souvent impossible scientifiquement. Le préjudice sanitaire collectif, inspiré de concepts existants au Canada ou aux États-Unis, viserait à reconnaître le risque accru et l'inquiétude légitime des populations.
Selon les signataires, « des milliers de personnes vivent à proximité de sites pollués, d'usines ou de décharges, sans que leur souffrance morale et leur perte de qualité de vie soient prises en compte ». Ils estiment que cette reconnaissance aurait un effet préventif en incitant les pollueurs à réduire les émissions.
Des précédents dans d'autres pays
Au Canada, la Cour suprême a reconnu le préjudice collectif dans des affaires de contamination de l'eau potable. Aux États-Unis, des actions de groupe ont permis des indemnisations pour des communautés exposées à des produits chimiques. En France, des avancées existent avec le préjudice d'anxiété pour les travailleurs de l'amiante, mais cela reste individuel.
Les signataires soulignent que « le droit doit évoluer pour répondre aux défis sanitaires du XXIe siècle ». Ils proposent que ce préjudice soit intégré dans le code civil ou via une loi spécifique.
Un impact sanitaire et social majeur
En France, on estime que 10 % des cancers sont liés à des facteurs environnementaux. Les populations les plus exposées sont souvent les plus défavorisées, créant une inégalité sanitaire. La reconnaissance du préjudice collectif permettrait de « rendre visible ce que les populations savent déjà », selon les auteurs.
Le collectif appelle les parlementaires à se saisir de cette question. Une proposition de loi pourrait être déposée prochainement.
