Un collectif de magistrats, d'anciens ministres et d'élus de tous bords a lancé un appel retentissant : rendre inéligibles à vie tout homme ou femme politique condamné pour une infraction à la probité. Cette proposition, publiée dans une tribune au Monde, vise à moraliser la vie publique et à restaurer la confiance des citoyens dans leurs représentants.
Une proposition radicale pour une exigence citoyenne
Selon les signataires, la condamnation pour corruption, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts ou détournement de fonds publics doit entraîner une inéligibilité définitive. Ils estiment que les peines actuelles, souvent limitées dans le temps, ne suffisent pas à dissuader les comportements frauduleux. « La politique n'est pas un métier comme les autres, elle exige une exemplarité absolue », écrivent-ils.
Un soutien transpartisan
L'appel a recueilli la signature de personnalités telles que l'ancienne garde des Sceaux Christiane Taubira, le député LFI Alexis Corbière, la sénatrice LR Jacqueline Eustache-Brinio, ou encore l'ex-ministre PS Michel Sapin. Ce large spectre politique témoigne d'une aspiration commune à une éthique renforcée. « Il ne s'agit pas de punir deux fois, mais d'assurer que ceux qui ont trahi la confiance publique ne puissent plus jamais briguer un mandat », explique l'un des initiateurs.
Un dispositif constitutionnel à mettre en place
Les signataires proposent d'inscrire ce principe dans la Constitution ou dans une loi organique. Une telle mesure nécessiterait une révision constitutionnelle, mais elle serait, selon eux, « la seule à la hauteur des attentes citoyennes ». Ils rappellent que plusieurs pays, comme les États-Unis ou le Canada, imposent déjà des inéligibilités à vie pour certains crimes.
Des précédents qui interrogent
La tribune intervient après plusieurs affaires retentissantes : condamnations de ministres pour emplois fictifs, de maires pour corruption, ou de députés pour fraude fiscale. Selon une étude de Transparency International, 45 % des Français estiment que la corruption est répandue dans la classe politique. « Chaque affaire érode un peu plus la démocratie », alerte un magistrat signataire.
Des critiques sur la proportionnalité
Certains juristes s'inquiètent d'une mesure jugée disproportionnée. « L'inéligibilité à vie pour tout type d'infraction à la probité, y compris les moins graves, pourrait être censurée par le Conseil constitutionnel », prévient un professeur de droit. D'autres estiment qu'elle pourrait être contournée par des proches ou des membres de la famille. Mais les signataires balayent ces objections : « La probité est un prérequis non négociable. »
Un appel à la mobilisation citoyenne
Au-delà de la proposition, le collectif espère déclencher un débat national et une pression populaire sur les parlementaires. « Nous appelons les citoyens à interpeller leurs élus, à signer des pétitions, à faire de cette exigence une priorité du prochain quinquennat », conclut la tribune. Une initiative qui pourrait bien faire son chemin, alors que la défiance envers la classe politique atteint des sommets.
