La cour d'appel de Paris a ordonné, jeudi 9 juillet 2026, la reprise des investigations visant à identifier les sources du média d'investigation Disclose. Cette décision fait suite à un appel du parquet de Paris, qui contestait la suspension des investigations ordonnée en première instance. Disclose a immédiatement dénoncé une « traque » contre ses sources et appelé à une mobilisation.
Une décision judiciaire contestée
En février 2026, le tribunal judiciaire de Paris avait suspendu les investigations menées par les gendarmes de la cellule Cyber-Gendarmerie, estimant que les méthodes employées portaient atteinte au secret des sources journalistiques. Le parquet avait fait appel de cette décision, arguant que les investigations étaient nécessaires dans le cadre d'une enquête préliminaire pour violation du secret de l'instruction et recel de ce délit.
La cour d'appel a donc infirmé la décision de première instance, autorisant la reprise des investigations. Selon l'arrêt consulté par l'AFP, les juges ont estimé que « les mesures d'investigation contestées ne portent pas une atteinte disproportionnée au secret des sources » au regard de la gravité des faits présumés.
Réaction de Disclose
Le média Disclose a vivement réagi à cette décision. Dans un communiqué publié jeudi soir, il dénonce « une décision grave qui ouvre la voie à une traque sans précédent des sources des journalistes ». Le média appelle à une mobilisation de la profession et de la société civile pour défendre la liberté d'informer.
« Cette décision met en péril le travail d'investigation et la protection des lanceurs d'alerte. Nous appelons tous les citoyens attachés à la démocratie à se mobiliser contre cette dérive », a déclaré le rédacteur en chef de Disclose, Geoffroy Livolsi, cité dans le communiqué.
Contexte de l'affaire
L'enquête préliminaire a été ouverte en 2024 après la publication par Disclose d'articles basés sur des documents classifiés concernant des ventes d'armes françaises à des pays en conflit. Les investigations visaient à identifier les sources ayant fourni ces documents au média. Disclose a toujours refusé de révéler ses sources, invoquant le secret professionnel des journalistes.
La décision de la cour d'appel relance le débat sur la protection des sources journalistiques en France. Selon l'article 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, le secret des sources est un droit fondamental des journalistes. Cependant, des exceptions existent en cas de nécessité impérieuse pour la prévention d'un crime ou d'un délit.
Mobilisation en vue
Plusieurs organisations de défense de la liberté de la presse, dont Reporters sans frontières (RSF) et la Fédération internationale des journalistes (FIJ), ont exprimé leur soutien à Disclose. Une manifestation est prévue samedi 11 juillet à Paris devant le palais de justice pour protester contre cette décision.
« Nous ne laisserons pas la justice s'attaquer aux sources journalistiques. C'est un pilier de notre démocratie », a déclaré un porte-parole de RSF.
