Le tribunal spécial sur l'agression de l'Ukraine, dont la création est en cours de discussion, pourrait constituer une avancée majeure pour la protection de l'architecture légale bâtie après la Seconde Guerre mondiale, estiment des experts juridiques. Ce tribunal, qui vise à juger les dirigeants russes pour le crime d'agression, comblerait un vide juridique laissé par la Cour pénale internationale (CPI), qui ne peut pas poursuivre ce crime en raison de l'absence de ratification du statut de Rome par la Russie.
Un mécanisme inédit pour un crime fondateur
Le crime d'agression est considéré comme le "crime suprême" car il est à l'origine de tous les autres crimes de guerre. Pourtant, depuis les procès de Nuremberg, aucun tribunal international n'a jugé ce crime. La CPI, créée en 2002, n'a compétence que pour les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et le génocide. L'agression n'a été intégrée qu'en 2018, mais avec des limitations : seuls les États parties au statut de Rome peuvent être poursuivis, ce qui exclut la Russie.
Les modalités de création du tribunal
Le tribunal spécial serait établi par une résolution de l'Assemblée générale des Nations unies, contournant ainsi le veto russe au Conseil de sécurité. Il serait composé de juges internationaux et ukrainiens, et siégerait probablement à La Haye. Son mandat serait limité au crime d'agression commis par les dirigeants russes depuis l'invasion de l'Ukraine en février 2022.
Les défis juridiques et politiques
Plusieurs obstacles subsistent. La définition du crime d'agression reste sujette à interprétation, et la question de l'immunité des chefs d'État en exercice pourrait être soulevée. De plus, la Russie a déjà annoncé qu'elle ne reconnaîtrait pas la légitimité du tribunal. "Cela ne signifie pas que le tribunal sera inefficace", explique un expert en droit international. "Même sans coopération russe, il pourrait émettre des mandats d'arrêt et contribuer à la mémoire historique."
Un impact potentiel sur l'ordre mondial
Si ce tribunal voit le jour, il pourrait renforcer le principe de responsabilité pour les crimes internationaux. "C'est une grande étape pour protéger l'architecture légale bâtie après la Seconde Guerre mondiale", a déclaré un diplomate européen. Selon une enquête récente, 72 % des experts juridiques interrogés estiment que ce tribunal aurait un effet dissuasif sur les futurs agresseurs. Cependant, son succès dépendra de la volonté politique des États membres de l'ONU et des moyens financiers alloués.
Les précédents historiques
Les précédents tribunaux spéciaux, comme ceux pour l'ex-Yougoslavie ou le Rwanda, ont montré qu'il est possible de juger des crimes internationaux même sans la coopération des États concernés. Toutefois, ils ont également révélé les limites de la justice internationale, notamment en matière de délais et de coûts. Le tribunal sur l'Ukraine pourrait bénéficier de ces leçons pour être plus efficace.
