Pilule abortive : Danco saisit la Cour suprême pour l'envoi postal
Pilule abortive : Danco saisit la Cour suprême

Danco saisit la Cour suprême pour contester la suspension de l'envoi postal de la pilule abortive

Le laboratoire Danco, qui commercialise la pilule abortive aux États-Unis, a déposé samedi une requête en urgence auprès de la Cour suprême. Cette démarche fait suite à la décision d'une cour d'appel américaine, prise vendredi, de suspendre provisoirement l'acheminement par voie postale de ce médicament. Danco, l'une des deux entreprises distribuant ce produit dans le pays, demande à la plus haute juridiction de bloquer cette mesure, qui empêche les Américaines d'accéder à la pilule abortive dans leur boîte aux lettres.

Un accès à l'IVG de plus en plus restreint

Cette décision judiciaire restreint davantage l'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans un pays où, depuis l'arrêt historique de la Cour suprême en 2022, le droit à l'avortement n'est plus garanti au niveau fédéral. Chaque État peut désormais légiférer sur ce sujet. La cour d'appel ultraconservatrice a rendu cette décision en réponse à une demande de la Louisiane, un État ayant adopté l'une des législations les plus restrictives en matière d'avortement.

Dans sa requête, Danco affirme que la suspension de l'envoi postal « provoque une confusion immédiate et un bouleversement brutal pour les fabricants, les distributeurs, les fournisseurs, les pharmacies et les patients à travers le pays », et ce pour « des décisions médicales au calendrier hautement sensible ». Le laboratoire s'interroge : « Que se passe-t-il quand des patientes entrent dans des pharmacies aujourd'hui pour se procurer la pilule prescrite par un fournisseur hier ? Que doit faire une patiente si elle ne peut pas obtenir un rendez-vous en personne immédiatement ? »

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Un précédent en juin 2024

La Cour suprême avait déjà rejeté une décision similaire en juin 2024, pour des raisons procédurales. À l'époque, la même cour d'appel ultraconservatrice avait rétabli plusieurs restrictions d'accès à la mifépristone, levées par les autorités sanitaires américaines depuis 2016. La mifépristone, généralement utilisée en association avec le misoprostol, est le médicament principal pour les avortements médicamenteux aux États-Unis, qui représentaient près de deux IVG sur trois en 2023.

Cette nouvelle décision de justice fragilise encore l'accès à l'IVG, déjà fortement limité dans de nombreux États conservateurs. Les associations de défense des droits des femmes dénoncent une attaque supplémentaire contre le droit à l'avortement, tandis que les opposants à l'IVG saluent une mesure protectrice pour la vie.

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