La France a annoncé ce mardi 7 juillet qu'elle va restituer au peuple syrien plus de 50 millions d'euros saisis à l'oncle de Bachar al-Assad, Rifaat al-Assad. Cette somme, confisquée dans le cadre d'une enquête pour blanchiment d'argent, sera reversée à un fonds dédié à l'aide humanitaire et à la reconstruction de la Syrie.
Une décision historique
Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a déclaré : "C'est une décision historique. Pour la première fois, des avoirs illicites saisis en France seront restitués à un peuple victime de la corruption de ses dirigeants." Les fonds proviennent de biens immobiliers de luxe détenus par Rifaat al-Assad à Paris et dans d'autres grandes villes françaises, saisis en 2019 après une enquête menée par le Parquet national financier (PNF).
Le parcours des fonds
Les 50,3 millions d'euros seront versés au Fonds Syriane, une structure créée sous l'égide du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. Ce fonds a pour objectif de financer des projets humanitaires et de développement en Syrie, en collaboration avec des ONG et des organisations internationales. Selon le Quai d'Orsay, "ces fonds serviront à soutenir la population syrienne, notamment dans les domaines de la santé, de l'éducation et de la reconstruction des infrastructures."
Un précédent judiciaire
Rifaat al-Assad, surnommé le "boucher de Hama" pour son rôle dans le massacre de 1982, avait été condamné en France en 2020 à quatre ans de prison pour blanchiment de fraude fiscale. Il avait fait appel, mais la Cour d'appel de Paris avait confirmé la saisie de ses biens en 2021. Cette restitution intervient après des années de procédures judiciaires et de pressions de la société civile.
Réactions et implications
L'ONG Sherpa, qui avait porté plainte contre Rifaat al-Assad, a salué cette décision. "C'est une victoire pour la justice et pour le peuple syrien. Cela montre que les avoirs illicites peuvent être récupérés et utilisés à des fins humanitaires", a déclaré son directeur, William Bourdon. Le gouvernement syrien n'a pas encore réagi officiellement, mais des sources diplomatiques indiquent que cette restitution pourrait renforcer les tensions entre Paris et Damas.
Un modèle pour l'avenir
Cette affaire pourrait servir de précédent pour d'autres cas d'avoirs saisis liés à des régimes autoritaires. Bruno Le Maire a précisé que "la France entend poursuivre ses efforts pour traquer les biens mal acquis et les restituer aux populations qui en ont été spoliées." Selon le ministère de l'Économie, plusieurs autres enquêtes sont en cours, notamment concernant des biens saisis appartenant à des proches de dirigeants russes et vénézuéliens.
