Le décret américain viole l'accord commercial de Turnberry
Donald Trump a-t-il violé l'accord commercial de Turnberry avec l'Europe en signant précipitamment son nouveau décret présidentiel ? La réponse est désormais claire : oui, mais cette violation pourrait ne pas être intentionnelle. La rage du président américain contre les juges de la Cour suprême, qui ont invalidé une partie de ses tarifs douaniers, l'a conduit à utiliser un outil bien moins subtil que l'accord négocié avec les Européens.
Une violation arithmétique du plafond de 15%
Le problème est fondamental : le décret du 20 février publié par l'administration Trump n'est pas conforme à l'accord de Turnberry. La démonstration est arithmétique. Le 27 juillet 2025, Ursula von der Leyen et Donald Trump s'étaient mis d'accord sur un taux plafond de 15% « all inclusive », selon la formule du commissaire européen au Commerce Maros Sefcovic.
« Tout compris » signifie que les droits de la nation la plus favorisée (NPF) sont inclus dans ce plafond indépassable de 15%. Pourtant, ce que Washington impose depuis le 24 février, c'est un tarif additionnel de 10% au titre de la section 122 du Trade Act de 1974, qui s'empile sur les droits NPF existants. Or ces droits NPF dépassent fréquemment la moyenne de 4,8%, entraînant des droits de douane supérieurs au plafond convenu pour une large part des exportations européennes.
Les secteurs européens durement touchés
Plusieurs produits européens emblématiques subissent directement les conséquences de cette violation :
- Le fromage : avec des droits NPF souvent supérieurs à 20% pour des produits comme le roquefort ou le parmesan, le total dépasse 30% avec l'ajout des 10% trumpistes
- Les vins et spiritueux : les NPF oscillant entre 5% et 10% pour les bouteilles de qualité franchissent allègrement la barre des 15%
- Le textile : les vêtements en laine ou coton (NPF jusqu'à 16%) et les chaussures de cuir (NPF jusqu'à 10%) subissent un cumul dépassant 20%
- Les équipements mécaniques : les machines-outils allemandes (NPF autour de 6-8%) accumulent des surcoûts érodant les marges industrielles
Ces cas concernent une large part des exportations de l'UE vers les États-Unis, estimées à plus de 500 milliards d'euros annuels, violant ainsi l'esprit « all inclusive » de l'accord de Turnberry.
Des assurances verbales fragiles face à une improvisation américaine
La bonne nouvelle, selon Maros Sefcovic, est que les Américains reconnaissent le problème et doivent trouver des amendements pour respecter l'accord. Le commissaire slovaque a obtenu des assurances verbales après s'être entretenu avec Howard Lutnick, secrétaire américain au Commerce, et avoir eu l'ambassadeur Greer au téléphone à deux reprises.
Pourtant, ces assurances restent fragiles. Le Parlement européen a précisément suspendu le vote sur la ratification de l'accord-cadre de Turnberry le 23 février, jugeant insuffisantes les garanties obtenues. Le nouveau décret américain apparaît lui-même comme un édifice fragile, avec des exemptions massives pour les secteurs pharmaceutiques, l'aviation civile, les semi-conducteurs et l'énergie.
Une justification économique contestée
La justification officielle de la section 122 repose sur le déséquilibre de la balance des paiements américaine. Cependant, les chiffres publiés par le département du Commerce américain sont dévastateurs pour la thèse trumpiste : le déficit commercial américain a atteint 1 241 milliards de dollars en 2025, un nouveau record absolu malgré une année entière de droits de douane.
Le déficit avec l'Union européenne s'établit à 218,8 milliards de dollars, concentré sur l'Allemagne, la France, l'Irlande et l'Italie. Les taxes n'ont pas rééquilibré les échanges, mais ont simplement redistribué les fournisseurs au profit de Taïwan et du Vietnam.
L'horloge de 150 jours et les divisions européennes
La section 122 n'est pas une architecture commerciale durable : la loi plafonne sa durée à 150 jours. Sans validation du Congrès, les tarifs tomberont automatiquement à la mi-juillet. Cette précarité légale s'ajoute à la confusion de la communication trumpiste, Donald Trump ayant annoncé successivement des droits de douane à 10% puis à 15% sur son réseau Truth Social.
Au Parlement européen, la fracture est profonde. Renew Europe a formulé l'argument le plus dévastateur : si l'avantage concurrentiel du taux de 15% face au reste du monde disparaît, l'Europe n'aurait plus de raison d'honorer les concessions massives consenties en échange de ce privilège.
Maros Sefcovic a défendu bec et ongles la négociation écossaise, rappelant que le choix était entre cet accord et la guerre commerciale. « Nos exportations vers les États-Unis ont en réalité augmenté sur l'année », a-t-il souligné, ajoutant que les industriels préfèrent cette solution au conflit commercial ouvert.
Pourtant, ni le Parlement européen n'a ratifié l'accord-cadre, ni les États-Unis ne disposent d'une base légale stable pour en honorer les termes. L'horloge de 150 jours tourne depuis le 24 février, et Bruxelles a jusqu'à la mi-juillet pour obtenir des garanties solides et écrites. Face à un adversaire qui se contredit en 72 heures, garder la « tête froide » pourrait être la seule stratégie raisonnable.
