Une proposition de loi visant à interdire l'importation de produits issus des colonies israéliennes a été présentée mardi par trois députés, dont le premier secrétaire du Parti socialiste (PS), Olivier Faure. Ce texte, qui pourrait être voté en décembre à l'Assemblée nationale, s'inscrit dans une démarche de respect du droit international et de soutien à une solution à deux États au Proche-Orient.
Les motivations des députés
Olivier Faure, accompagné de la députée écologiste Sabrina Sebaihi et du député MoDem Richard Ramos, président du groupe d'amitié France-Palestine à l'Assemblée nationale, a déclaré : « Nous sommes là parce que nous croyons d'abord ensemble à une solution durable pour la paix au Proche-Orient. Et nous croyons qu'elle passe par une solution à deux États. […] Encore faudrait-il qu'il existe encore un État (palestinien) à reconnaître. »
Face aux déclarations du ministre israélien Bezalel Smotrich, fervent partisan de l'annexion de la Cisjordanie, et à une colonisation désormais « revendiquée par l'État d'Israël », Faure a estimé nécessaire de « bloquer, interdire toute forme d'importation, à la fois des produits mais aussi des produits financiers, des investissements, des services, qui aujourd'hui permettent aux colons de continuer à vivre de la colonisation ».
Pas de stigmatisation, mais le respect du droit international
Olivier Faure a récusé par avance toute volonté de « stigmatiser tel ou tel État », rappelant que cette position est « constante, qu'il s'agisse de l'Ukraine, […] de la Biélorussie (ou de) Chypre ». Il s'est réclamé d'une « seule boussole », le « droit international ». Il a notamment évoqué le vote en septembre 2024 par l'Assemblée générale de l'ONU d'une résolution exigeant qu'Israël « mette fin sans délai à sa présence illégale » dans le territoire palestinien occupé. Cette résolution a été adoptée par 124 pays, dont la France.
Calendrier et espoir d'une large majorité
Interrogé sur le calendrier, Olivier Faure a indiqué que le texte pourrait être examiné lors d'une « niche parlementaire » en décembre. Sabrina Sebaihi a exprimé le souhait que la proposition de loi soit adoptée à une « large majorité » dans l'hémicycle, soulignant que la France « n'a jamais transigé sur la notion de colonisation » et « a condamné toutes les extensions de colonisation ». Richard Ramos a renchéri : « Ce que l'on fait là, ce n'est pas une figure de style, nous pensons qu'une majorité a envie du droit international. »
Compatibilité avec le droit européen
Bien que l'Union européenne dispose d'une compétence exclusive en matière de politique commerciale commune, l'exposé des motifs du texte souligne que « plusieurs dispositions permettent aux États membres d'adopter des mesures nécessaires à la protection des valeurs fondamentales ». Il relève également que plusieurs pays, comme l'Espagne, les Pays-Bas, l'Irlande et la Belgique, « ont entrepris d'adopter des mesures nationales restreignant les relations commerciales avec les colonies israéliennes illicites ».
