Les députés et les sénateurs sont parvenus à un accord, mercredi 8 juillet, sur une proposition de loi visant à réformer le sport professionnel en France, avec un renforcement significatif de l'encadrement du football. Le texte, qui doit encore être voté définitivement par l'Assemblée nationale et le Sénat, prévoit notamment la création d'un nouveau régulateur financier pour les clubs professionnels.
Un régulateur financier unique pour le sport professionnel
Le point central de la réforme est la mise en place d'une Autorité nationale de régulation du sport professionnel (ANRSP). Cette instance, qui remplacera la Direction nationale du contrôle de gestion (DNCG) pour le football, aura des pouvoirs élargis sur l'ensemble des disciplines sportives professionnelles. Selon le texte adopté en commission mixte paritaire, l'ANRSP pourra contrôler les comptes des clubs, mais aussi leur gouvernance et leur politique salariale.
Le sénateur Michel Savin, rapporteur du texte, a souligné que cette réforme répondait aux dérives financières observées dans le football français. "Nous avons besoin d'un régulateur fort pour éviter les faillites en cascade et protéger les salaires des joueurs", a-t-il déclaré. La mesure vise à prévenir les situations de surendettement, comme celles vécues par certains clubs de Ligue 1 ces dernières années.
Un encadrement renforcé des agents de joueurs
La réforme prévoit également un durcissement des règles concernant les agents sportifs. Les commissions versées aux intermédiaires seront plafonnées à 10% du montant du contrat, contre des pratiques parfois opaques auparavant. De plus, les agents devront obtenir un agrément délivré par l'ANRSP, sous peine de sanctions financières. Cette disposition vise à moraliser les transferts, qui représentaient plus de 800 millions d'euros en France en 2025, selon les chiffres de la Fédération française de football.
Le député Patrick Vignal, co-rapporteur, a insisté sur la nécessité de cette transparence : "Les clubs doivent savoir à qui ils versent de l'argent. C'est une question de confiance pour les supporters et les investisseurs."
Des mesures pour l'équilibre financier des clubs
Le texte impose aussi un encadrement plus strict des dépenses des clubs, notamment via un "salary cap" adapté à chaque division. Les clubs de Ligue 1 devront limiter leur masse salariale à 70% de leur chiffre d'affaires, sous peine de sanctions sportives, comme des retraits de points. Cette mesure, inspirée du modèle nord-américain, vise à réduire les écarts entre les clubs et à assurer une compétition plus équilibrée.
Selon une étude de la Ligue de football professionnel (LFP), 12 clubs sur 20 en Ligue 1 étaient en déficit en 2024-2025, avec un endettement global de 1,2 milliard d'euros. La réforme espère inverser cette tendance.
Un volet sur la gouvernance des fédérations
Enfin, la proposition de loi modifie la gouvernance des fédérations sportives, en renforçant les pouvoirs des ligues professionnelles. Les fédérations devront désormais associer les représentants des clubs professionnels aux décisions stratégiques, notamment sur les calendriers et les droits télévisés. Cette mesure fait suite aux tensions récurrentes entre la FFF et la LFP sur la répartition des revenus du football.
Le ministre des Sports, présent lors des débats, s'est félicité de cet accord, le qualifiant de "pas important pour la modernisation du sport français". La date du vote solennel n'a pas encore été fixée, mais le gouvernement espère une adoption avant la trêve estivale.
