Le Parc du Haut-Languedoc renforcé dans sa position contre l'agrivoltaïsme
Le Parc naturel régional du Haut-Languedoc (PNRHL) a obtenu gain de cause devant la justice administrative. Le tribunal administratif de Montpellier a en effet rejeté le recours introduit par la société Voltalia, qui visait à faire annuler une délibération du Parc concernant les projets agrivoltaïques sur son territoire.
Une position ferme adoptée dès décembre 2023
Par une délibération datée du 12 décembre 2023, le comité syndical du PNRHL avait décidé de donner un avis systématiquement négatif sur tous les projets agrivoltaïques présentés jusqu'à la fin de la validité de la Charte actuelle, soit jusqu'en décembre 2027. Cette position s'inscrit dans un contexte de vives interrogations concernant les impacts multiples de ces installations :
- Les conséquences sur les paysages et l'environnement
- Les effets sur l'activité agricole traditionnelle
- Les implications sociétales et économiques pour le territoire
Le tribunal valide la compétence du Parc
La société Voltalia, spécialisée dans les énergies renouvelables, avait saisi le tribunal administratif pour obtenir l'annulation de cette délibération qui contrecarrait ses intérêts. Le tribunal a cependant débouté la requête, considérant que le Parc était pleinement dans son droit en adoptant une telle position.
Les juges ont notamment relevé que l'avis du Parc n'est que consultatif, l'autorisation finale revenant au Préfet. Ils ont également pointé plusieurs fragilités juridiques dans la requête de Voltalia, notamment :
- Un dépôt de recours jugé trop tardif
- Un manque d'intérêt à agir suffisamment établi
Un principe fondamental confirmé
Le tribunal a fondé sa motivation sur un point essentiel : le Parc n'a pas excédé ses compétences en adoptant une position d'opposition de principe aux projets agrivoltaïques. Les juges ont toutefois précisé que l'analyse aurait pu être différente s'il s'était agi d'une orientation inscrite dans la Charte du Parc, document qui engage cette fois l'État et les collectivités signataires.
Conséquences et perspectives
Voltalia n'a pas fait appel de cette décision, qui conforte ainsi la position du PNRHL. Le Parc poursuivra donc son travail d'analyse, de concertation et d'évaluation des projets, avec pour objectif permanent la préservation :
- Des terres agricoles et de leur vocation première
- Des paysages caractéristiques du Haut-Languedoc
- De la biodiversité locale
- De l'équilibre économique du territoire
Cette décision intervient alors que les projets agrivoltaïques se multiplient sur le territoire du Parc, suscitant des débats animés entre partisans du développement des énergies renouvelables et défenseurs du patrimoine agricole et paysager.
