L'Autorité de la concurrence française a rendu un avis accablant contre Meta, estimant que le géant américain porte une « atteinte grave et immédiate » au secteur de la presse en refusant de négocier le paiement des droits voisins. Dans un avis publié ce jeudi 8 juillet, l'autorité administrative indépendante considère que Meta, maison mère de Facebook, Instagram et WhatsApp, n'a pas respecté ses obligations légales depuis l'entrée en vigueur de la directive européenne sur le droit d'auteur en 2019.
Une obligation légale bafouée
Les droits voisins, introduits par la directive européenne de 2019, visent à rémunérer les éditeurs de presse et les agences de presse pour l'utilisation de leurs contenus par les plateformes numériques. En France, la loi a été transposée en 2019, obligeant les géants du web comme Google et Meta à négocier avec les éditeurs. Google a accepté de payer, mais Meta a refusé, arguant que ses utilisateurs ne partagent pas de contenus d'actualité de manière significative. L'Autorité de la concurrence a rejeté cet argument, soulignant que Facebook génère un trafic important vers les sites de presse et en tire un bénéfice publicitaire.
Des négociations inexistantes
Selon l'avis, Meta n'a pas engagé de négociations de bonne foi avec les éditeurs de presse, contrairement à ce que prévoit la loi. « Meta a refusé de fournir les informations nécessaires à l'évaluation de la rémunération due », indique le document. L'autorité relève que le groupe américain a même cessé de répondre aux sollicitations des représentants de la presse. Cette attitude est qualifiée de « particulièrement préjudiciable » pour des titres déjà fragilisés par la baisse des recettes publicitaires.
Une amende potentielle de 10 % du chiffre d'affaires
L'Autorité de la concurrence peut infliger des sanctions pécuniaires pouvant atteindre 10 % du chiffre d'affaires mondial de Meta. En 2020, le chiffre d'affaires de Meta était de 86 milliards de dollars, ce qui porterait l'amende potentielle à 8,6 milliards de dollars. Cependant, l'autorité n'a pas encore fixé le montant de la sanction, qui pourrait être décidée dans les mois à venir. « Il s'agit d'une décision historique qui envoie un signal fort à toutes les plateformes », a déclaré Pierre-Louis M., avocat spécialisé en droit numérique.
La réaction des éditeurs de presse
Les syndicats de presse ont salué cet avis. « C'est une victoire pour le droit d'auteur et pour la diversité de la presse », a réagi le Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN). De son côté, l'Alliance de la presse d'information générale (APIG) a estimé que « Meta doit désormais s'asseoir à la table des négociations sous peine de lourdes sanctions ». Certains éditeurs envisagent déjà de réclamer des dommages et intérêts devant les tribunaux.
Meta conteste
Meta a immédiatement contesté l'avis de l'Autorité de la concurrence. Dans un communiqué, le groupe affirme que « les droits voisins ne s'appliquent pas à Facebook car la plateforme ne crée pas de contenu d'actualité ». Meta précise que ses utilisateurs partagent principalement des photos, des vidéos personnelles et des liens vers des sites de divertissement, et non des articles de presse. « Nous allons faire appel de cette décision », a déclaré un porte-parole.
Un précédent avec Google
Cette affaire rappelle le conflit entre Google et les éditeurs de presse français. En 2020, l'Autorité de la concurrence avait déjà infligé une amende de 500 millions d'euros à Google pour ne pas avoir négocié de bonne foi les droits voisins. Google avait finalement accepté de payer et avait signé des accords avec plusieurs centaines de titres de presse. Cependant, ces accords ont été critiqués pour leur manque de transparence, certains éditeurs estimant que la rémunération était insuffisante.
Impact sur le marché publicitaire
L'avis de l'Autorité de la concurrence pourrait avoir des répercussions sur le marché publicitaire en ligne. Les droits voisins visent à rééquilibrer les relations entre les plateformes et les éditeurs de presse, qui voient leurs contenus utilisés sans contrepartie financière. Selon une étude du cabinet FTI Consulting, les plateformes numériques captent 80 % des recettes publicitaires en ligne en France, tandis que la presse écrite ne perçoit que 5 %. Cette décision pourrait inciter d'autres pays européens à renforcer leur législation.
Prochaines étapes
L'Autorité de la concurrence a donné un délai de deux mois à Meta pour entamer des négociations. Passé ce délai, elle pourra prononcer des mesures conservatoires, comme une astreinte financière. En cas de non-respect, l'amende pourrait être alourdie. Les éditeurs de presse espèrent que cette pression aboutira à un accord rapide, mais Meta pourrait choisir de bloquer les contenus d'actualité en France, comme elle l'a fait au Canada en 2023 pour éviter de payer.
