Le Conseil constitutionnel a annulé, jeudi 21 mai, la disposition de la loi d'orientation des mobilités qui prévoyait la suppression des zones à faibles émissions (ZFE). Saisi par des associations environnementales et des collectivités locales, le Conseil a estimé que cette suppression portait une atteinte disproportionnée à l'objectif de protection de l'environnement.
Une décision fondée sur la Charte de l'environnement
Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a rappelé que la Charte de l'environnement, qui a valeur constitutionnelle, impose à l'État de prévenir les atteintes à l'environnement. Il a jugé que la suppression des ZFE, sans prévoir de mesures alternatives suffisantes, était contraire à ce principe. Les ZFE sont des périmètres où la circulation des véhicules les plus polluants est restreinte, afin de lutter contre la pollution de l'air.
Réactions des acteurs concernés
Les associations environnementales, comme France Nature Environnement, ont salué une décision historique. « C'est une victoire pour la santé publique et pour le climat », a déclaré leur porte-parole. À l'inverse, certains élus locaux et représentants de l'automobile ont exprimé leur déception, estimant que les ZFE pénalisent les automobilistes les plus modestes.
- La décision du Conseil constitutionnel est définitive et s'impose à toutes les autorités.
- Le gouvernement devra désormais trouver une nouvelle solution pour concilier lutte contre la pollution et mobilité des citoyens.
- Plusieurs métropoles, dont Paris, Lyon et Grenoble, avaient déjà mis en place des ZFE.
Le texte de loi initial, adopté par le Parlement en mars dernier, prévoyait la suppression progressive des ZFE d'ici 2028. Le Conseil constitutionnel a censuré l'article clé, mais a laissé le reste de la loi en vigueur. Le gouvernement a indiqué qu'il allait travailler à une nouvelle rédaction, en concertation avec les collectivités et les associations.
Un enjeu de santé publique
La pollution de l'air est responsable de dizaines de milliers de décès prématurés chaque année en France, selon Santé publique France. Les ZFE sont considérées comme un outil efficace pour réduire les émissions de particules fines et d'oxydes d'azote, notamment dans les grandes agglomérations. Leur maintien est donc crucial pour la santé des populations.
Cette décision intervient dans un contexte de tensions sociales autour des mesures environnementales, entre nécessité écologique et acceptabilité sociale. Le Conseil constitutionnel a tranché en faveur de l'urgence climatique, mais le débat politique reste ouvert.
