La loi interdisant l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans est désormais en vigueur. Adoptée dans le cadre de la lutte contre les risques numériques pour les mineurs, cette mesure impose aux plateformes de vérifier l'âge de leurs utilisateurs. Les contrevenants s'exposent à des sanctions pouvant atteindre 1 % de leur chiffre d'affaires mondial.
Quelles plateformes sont concernées ?
La loi s'applique à tous les réseaux sociaux, y compris Instagram, TikTok, Snapchat, X (anciennement Twitter) et Facebook. Les plateformes doivent mettre en place un système de vérification de l'âge fiable et respectueux de la vie privée. Les mineurs de moins de 15 ans ne pourront plus créer de compte sans l'accord parental.
Exceptions et dérogations
Certains services sont exclus, comme les messageries instantanées (WhatsApp, Signal) et les plateformes éducatives. Les adolescents de 15 à 17 ans pourront utiliser les réseaux sociaux, mais avec des restrictions renforcées : pas de publicité ciblée, limitation du temps d'écran et contrôle parental obligatoire.
Sanctions prévues
Les plateformes qui ne respectent pas la loi risquent une amende allant jusqu'à 1 % de leur chiffre d'affaires annuel mondial. En cas de récidive, cette amende peut atteindre 5 %. Les dirigeants des plateformes peuvent également être poursuivis pénalement.
Réactions des acteurs concernés
Selon le ministre de l'Éducation, Jean-Michel Blanquer, cette loi « protège les enfants des dangers du numérique tout en préservant leur vie privée ». De leur côté, les associations de défense des droits numériques saluent la mesure mais s'inquiètent des risques de surveillance. Les plateformes, comme Meta, ont annoncé qu'elles se conformeraient à la loi.
Impact attendu
Selon une étude de la CNIL, environ 40 % des enfants de 10 à 14 ans possèdent un compte sur un réseau social. Cette loi pourrait donc concerner plusieurs millions de jeunes. Les experts estiment que la mesure pourrait réduire de 30 % le temps d'écran des adolescents.
