La ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, a fait de la protection renforcée des captages d'eau potable un cheval de bataille pour rester au gouvernement, promettant des décrets rapidement après la promulgation de la loi d'urgence agricole, adoptée mardi 21 juillet 2026 au Parlement. Un arrêté définissant les captages sensibles était déjà prévu et attendu depuis des années par les exploitants de réseaux d'eau.
Un dispositif en deux vitesses
Selon le gouvernement, le texte d'urgence agricole inscrit dans la loi la protection des captages. Il oblige les collectivités à contribuer à la gestion et à la préservation de la ressource en eau. Toutefois, lorsque l'eau brute est de bonne qualité – avec un seuil défini par décret – elles peuvent être exonérées de cette charge.
Des représentants de collectivités et des élus ont pointé le manque de moyens pour ces plans. La gauche s'est insurgée contre l'exonération pour les captages les moins pollués, estimant qu'il s'agit d'une absence de prévention. En revanche, au-delà d'un certain seuil de pollution, les captages deviennent « prioritaires », ce qui oblige le préfet à établir un plan de protection. Le préfet peut alors « limiter ou interdire certaines pratiques agricoles et l'utilisation d'intrants », tout en tenant compte des « incidences économiques ».
Les captages prioritaires en débat
Ne pourront être considérés comme prioritaires les captages où la dégradation est imputable à des substances désormais interdites en France. En cas de mélange entre pesticides interdits et autorisés, un seuil sera déterminé par décret. Pour la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies et France Eau Publique, cela revient à faire peser sur les collectivités le coût du traitement de l'eau polluée.
« Les études menées ces dernières années montrent que 6.000 à 7.000 captages nécessitent des mesures de protection renforcées. Pourtant, les mesures prévues par la loi ne concerneront qu'au maximum 2.000 captages dits prioritaires, et ne s'appliqueront qu'à une fraction limitée de leurs aires d'alimentation », ont réagi les deux organisations dans un communiqué.
Sollicité par l'AFP sur le nombre de captages concernés et les seuils envisagés, le ministère de la Transition écologique n'a pas répondu dans l'immédiat.
Un contexte de dégradation alarmant
L'alimentation en eau potable de la population française est assurée par quelque 32.900 captages, dont 96 % prélèvent de l'eau souterraine. Entre 1980 et 2025, près de 14.640 captages ont été fermés, avec pour raison première (dans 31,9 % des cas) « la dégradation de la qualité de la ressource en eau », selon les données de l'administration. Dans 41,6 % des situations, les causes sont des « teneurs excessives en nitrates ou pesticides ».
La députée du camp présidentiel Sandrine Le Feur a regretté que la loi « ne consolide pas suffisamment les dispositifs de préservation des zones de captage d'eau potable, alors même que la qualité de la ressource est déjà mise à mal par les pollutions diffuses et l'artificialisation des sols ».
La fédération des agriculteurs bio aurait souhaité une mention spécifique à ce mode de production sans pesticides ni engrais de synthèse, mais cela n'a pas été retenu. La loi fixe comme « objectif » d'accompagner financièrement les exploitants agricoles subissant des contraintes économiques, alors que les agriculteurs réclamaient une garantie d'accompagnement dans la transition.
