Selon un rapport publié le 6 juillet 2026 par plusieurs organisations de la société civile, dont le Bureau européen de l'environnement (EEB) et ClientEarth, le cadre réglementaire européen sur les produits chimiques subit un « détricotage systématique » depuis plusieurs années. Les associations dénoncent une série de reculs qui affaiblissent des textes clés comme le règlement REACH (enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques) et la directive sur les produits biocides.
Des reculs législatifs identifiés
Le rapport met en lumière 25 cas concrets de révisions réglementaires ou de décisions de la Commission européenne qui ont réduit la portée des contrôles. Par exemple, l'exemption de certaines substances à faible volume de l'obligation d'enregistrement REACH a été étendue, ce qui concerne désormais environ 30 % des substances mises sur le marché. Selon les auteurs, cela permet à « des milliers de tonnes de composés potentiellement dangereux d'échapper à toute évaluation systématique ».
Pression industrielle et objectifs de compétitivité
Les organisations pointent du doigt une influence croissante du lobbying industriel, qui aurait conduit à des assouplissements justifiés par des arguments de compétitivité économique. « La Commission européenne cède aux pressions des géants de la chimie, au détriment de la santé publique », déclare Sarah Blau, experte en politiques chimiques à l'EEB, citée dans le rapport. Elle ajoute que « ces décisions vont à l'encontre des engagements du Pacte vert européen ».
Conséquences pour la santé et l'environnement
Les conséquences de ce détricotage sont multiples. Le rapport estime que l'affaiblissement des normes pourrait entraîner une augmentation de l'exposition des citoyens à des substances cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques. En outre, la contamination des eaux souterraines et des sols par des pesticides et des polluants organiques persistants risque de s'aggraver. Les associations appellent à un renforcement du système, notamment via une révision ambitieuse de REACH prévue pour 2027.
Réactions des institutions européennes
Interrogée par Le Monde, une porte-parole de la Commission européenne a indiqué que « l'UE maintient un niveau de protection élevé, tout en veillant à la compétitivité de son industrie ». Elle a rappelé que des évaluations d'impact sont systématiquement réalisées et que les décisions sont fondées sur des preuves scientifiques. Cependant, les associations restent sceptiques et demandent une transparence accrue sur les données utilisées.
