Le report de la redevance PFAS prive la dépollution des eaux de millions d'euros
Le gouvernement a décidé de reporter de six mois supplémentaires, à septembre 2026, l'entrée en vigueur de la redevance que devront payer les industriels rejetant des polluants éternels, ou PFAS, dans l'eau. Cette décision, révélée lundi par Bercy, réduit d'au moins 15 millions d'euros les recettes fiscales attendues de l'industrie chimique pour financer la dépollution des eaux, selon les informations de la cellule investigation de Radio France.
Un amendement pour une entrée en vigueur dès mars 2026
Initialement, dans le budget de l'État, le gouvernement avait retenu un amendement déposé par la députée de Haute-Savoie Anne-Cécile Violland (Horizons), prévoyant une entrée en vigueur de la redevance dédiée à la pollution de l'eau par les PFAS dès le 1er mars 2026. Cependant, le gouvernement souhaitait un report à 2027 de cette disposition, issue de la loi contre les PFAS promulguée en février 2025, dont le député écologiste Nicolas Thierry avait été l'initiateur.
Les raisons du report : sécurité juridique et élargissement des substances
Bercy a justifié ce report technique de six mois par la nécessité de garantir la sécurité juridique de la redevance. L'élargissement récent de la liste des substances surveillées est en cause, impliquant de nouvelles campagnes de mesure pour certaines installations, y compris des sites jusqu'ici non concernés. Il faut également harmoniser les méthodes de mesure et diffuser les normes d'autosurveillance, selon la même source.
Le texte du décret a été finalisé début janvier par le ministère de la Transition écologique, pour une mise en œuvre dans les délais prévus. Mais Bercy souhaitait un nouveau report de plusieurs mois, pour offrir davantage de visibilité et de sécurité juridique aux industriels, selon Radio France. Le différend a été tranché par Matignon, qui aurait retenu l'échéance la plus éloignée parmi celles envisagées par Bercy, soit le 1er septembre 2026.
Réactions indignées des écologistes
Le député écologiste Nicolas Thierry, auteur du texte, a réagi avec indignation : « On ne peut être qu'outré. Le gouvernement fait très clairement le choix de protéger l'intérêt des industriels au détriment de l'intérêt des Françaises et des Français ». Il souligne un vrai sujet de justice sociale, notant que les sites les plus contaminés sont souvent dans des zones habitées par des foyers touchés par la précarité, qui devront payer plus sur leur facture d'eau pour financer la dépollution.
Les détails de la loi et les impacts des PFAS
La loi d'initiative écologiste prévoit une redevance de 100 euros pour cent grammes de PFAS rejetés dans l'eau, à compter de 2026. Ces substances chimiques, quasi indestructibles et présentes dans de nombreux objets et produits, s'accumulent dans l'environnement, la nourriture et le corps humain. Bercy assure que le dispositif conserve son objectif d'incitation à la réduction des rejets à la source, dans le cadre du principe pollueur-payeur, et que les premiers résultats montrent déjà des investissements importants des industriels dans des procédés de traitement et de substitution.
