Inondations dans le Sud-Ouest : le flou persistant sur l'entretien des digues de la Gironde
Les digues de l'estuaire de la Gironde sont-elles menacées par un manque d'entretien et un flou juridique persistant ? Alors qu'une nouvelle crue exceptionnelle frappe violemment le sud-ouest de la France ce mardi 17 février, la situation hydrologique demeure particulièrement préoccupante. La Gironde, le Lot-et-Garonne et le Maine-et-Loire restent placés en vigilance rouge, tandis que des dizaines de milliers de foyers continuent de subir des coupures d'électricité.
Une situation hydrologique exceptionnelle
Douze autres départements sont actuellement en alerte orange : la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Dordogne, l'Ille-et-Vilaine, l'Indre-et-Loire, les Landes, la Loire-Atlantique, la Sarthe, le Tarn-et-Garonne, le Morbihan et la Vendée. Dans ce contexte de crue généralisée, Vigicrues qualifie la situation d'exceptionnelle pour la France, dépassant tous nos records depuis la création de l'organisme en 2006.
Cette situation alarmante s'explique notamment par un taux d'humidité des sols jamais observé jusqu'à présent. L'épisode de précipitations intenses pose indubitablement la question cruciale des digues, ces remparts censés contenir les eaux et protéger les terres agricoles et habitées, ainsi que celle du curage des cours d'eau.
Un flou juridique persistant depuis la loi MAPTAM
Plus de dix ans après le changement de législation concernant la responsabilité, l'entretien et la gouvernance des digues, une ambiguïté réglementaire persiste. Tous les acteurs concernés semblent se renvoyer la responsabilité dans un jeu complexe de compétences partagées.
La ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, rappelle régulièrement aux collectivités territoriales la création de la taxe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). Cependant, les collectivités manifestent une réticence marquée à appliquer cet impôt local facultatif, destiné spécifiquement à financer l'entretien des milieux aquatiques, des cours d'eau et des ouvrages de prévention des inondations, y compris les digues.
Cette taxe est plafonnée à environ 40 euros par habitant et par an, un montant que certaines collectivités jugent insuffisant pour faire face aux besoins réels d'entretien des infrastructures hydrauliques.
Le dossier complexe du curage des cours d'eau
La situation est tout aussi complexe concernant le curage des cours d'eau. Si l'entretien des cours d'eau relève depuis 2018 de la compétence GEMAPI, créée par la loi MAPTAM de 2014, les opérations de curage spécifiques restent encadrées par la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, aujourd'hui codifiée aux articles L.214-1 et suivants du Code de l'environnement.
Autrement dit, la responsabilité est locale, mais le pouvoir d'autoriser demeure étatique, créant une situation de blocage administratif. Daniel Philippe, président de l'association Eaag (Eau agriculture et alimentation en Gironde), explique cette impasse : Sur le curage, c'est-à-dire sur le nettoyage d'un cours d'eau, le raclage profond du cours d'eau, et l'enlèvement des embâcles et de la vase, on ne peut rien faire. L'entretien des systèmes hydrauliques est aujourd'hui complètement bloqué.
Le transfert contesté des compétences aux collectivités
Remontons douze ans en arrière, lorsque fut promulguée la loi Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite MAPTAM, du 27 janvier 2014. Cette législation a profondément modifié le système de partage des responsabilités concernant les digues entre l'État et les intercommunalités.
Daniel Philippe retrace cette évolution : Il y a une dizaine d'années, l'État a décidé de confier la gestion des digues, jusque-là dans son domaine de compétences, aux collectivités territoriales. Ce qui lui a permis de diminuer ses charges, mais qui fait peser sur les collectivités des contraintes, sans leur avoir donné de moyens économiques pour gérer celles-ci.
Une fois ces compétences transférées aux intercommunalités, celles-ci ont disposé de plusieurs années pour définir leur stratégie respective vis-à-vis des digues :
- Les classer comme système d'endiguement et assumer leur entretien et responsabilité juridique
- Les modifier pour les adapter aux enjeux climatiques actuels
- Ne pas les intégrer au système reconnu, c'est-à-dire ne plus les considérer comme ouvrage de protection officielle
Des décisions tardives et des coûts faramineux
Certaines intercommunalités ont opté pour la dernière option, tandis que d'autres ont même demandé à repousser les échéances décisionnelles. Daniel Philippe constate amèrement : Cela fait plus de dix ans que la loi a été votée… J'ai l'impression que sur ce dossier, beaucoup sont passés à côté, et se sont rendu compte au dernier moment qu'il fallait prendre une décision.
Il ajoute : Sans parler des intercommunalités qui ont fait faire des études sur le coût potentiel d'entretien des digues, à qui on a parlé de montants faramineux, et qui ont pris peur. Entre-temps, l'entretien régulier des digues ne s'effectue pas, augmentant les risques lors des épisodes de crue.
Les conséquences économiques et agricoles
À terme, le résultat de ces tergiversations est sans équivoque, martèle l'agriculteur : Ces territoires n'ont pas été conquis sur l'eau, mais sur la submersion, et sur la mise en place de systèmes de protection de terrains pour les cultiver. La fin des digues, c'est l'arrêt de l'activité, et la destruction de l'économie derrière.
Il évoque même une forme de spoliation : D'une part, la spoliation de notre outil de travail, et de l'autre, la spoliation économique indirecte, puisque l'État ne prévoit pas d'aide aux collectivités pour l'entretien des digues, ni de compensation pour les personnes pénalisées par l'effacement des digues, malgré la perte de valeur de leur patrimoine.
Officiellement, les propriétaires concernés ne sont pas expropriés de leur terrain, mais ceux-ci sont noyés…, souligne-t-il avec amertume.
Un moratoire réclamé par le monde agricole
Face à cette situation, Daniel Philippe et le monde agricole réclament un moratoire qui suspendrait l'effacement des digues et assurerait leur maintien en l'état actuel, jusqu'à l'analyse complète et exhaustive des conséquences économiques. Pour l'heure, il n'existe pas d'étude de ce type permettant d'évaluer l'impact économique de la disparition des digues.
À plus long terme, il espère que les lois faciliteront le travail d'entretien des ouvrages créés par les générations précédentes. Reste la question cruciale du financement : qui mettrait la main à la poche ? L'État ? Non, répond Daniel Philippe. L'État ne veut plus payer.
Il conclut avec une proposition pragmatique : Mais ce qui est sûr, c'est que si les agriculteurs avaient les autorisations, ils feraient des choses à bien moindre coût avec leur propre matériel. Une solution qui mériterait d'être explorée alors que les épisodes de crue exceptionnels semblent se multiplier avec le changement climatique.
