Un soutien inattendu pour TotalEnergies dans le premier grand procès climatique français
Le tribunal judiciaire de Paris ouvre, jeudi 19 février, le premier grand procès climatique contre un géant pétrogazier en France. TotalEnergies, assigné en justice depuis 2020 par une coalition d'associations et la Ville de Paris, a reçu un soutien inattendu : celui du ministère public.
Les demandes des associations et de la Ville de Paris
Depuis 2020, une coalition composée des associations Notre affaire à tous, Sherpa et France Nature Environnement, ainsi que la Ville de Paris, demande à la justice de contraindre TotalEnergies à réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Cette réduction passerait par une diminution drastique de sa production d'hydrocarbures, afin de se conformer à l'objectif de l'accord de Paris de limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C.
Les plaignants s'appuient sur la loi relative au devoir de vigilance, en vigueur depuis 2017. Cette loi impose aux sociétés de plus de 5 000 salariés en France, ou de plus de 10 000 dans le monde, de mettre en œuvre un plan de vigilance. Ce plan doit identifier les risques et prévenir les atteintes graves aux droits humains, à la santé et à l'environnement, pouvant résulter de leurs activités et de celles de leurs filiales, fournisseurs et sous-traitants.
L'intervention rare du ministère public
Dans une démarche inhabituelle, le ministère public s'est invité dans la procédure. Mardi 3 février, le procureur de la République a transmis ses conclusions aux juges en qualité de « partie jointe » à l'affaire. Ces conclusions rejoignent la position de TotalEnergies, soutenant ainsi le géant pétrolier contre les demandes des associations et de la Ville de Paris.
Ce type d'intervention du parquet dans une procédure en cours est très rare. Il est justifié lorsque des questions d'intérêt général y sont abordées, ce qui est le cas dans ce procès climatique historique. Le ministère public estime que les arguments de TotalEnergies méritent d'être pris en compte, ajoutant une dimension institutionnelle à ce litige environnemental majeur.
Le procès, qui s'ouvre dans un contexte de tensions croissantes sur les enjeux climatiques, pourrait établir un précédent juridique important en France. Il met en lumière les responsabilités des grandes entreprises dans la lutte contre le réchauffement climatique, tout en soulevant des questions sur le rôle des institutions publiques dans ces débats.
