Un dispositif pilote pour réinventer le droit face aux défis climatiques dans les Causses Cévennes
La communauté de communes Causse Aigoual Cévennes, Terres solidaires, vient d'adopter un pacte de viabilité agro-territoriale après trois ans de concertation. Ce texte, unique en France, vise à adapter les règles juridiques aux enjeux environnementaux et sociaux locaux, avec un accent sur la résilience face au dérèglement climatique.
Une démarche inspirée d'expériences internationales
Catherine Barrière, anthropologue, et Olivier Barrière, juriste spécialisé en droit de l'environnement, ont piloté ce projet. Le couple, chercheurs à l'IRD à Montpellier, a puisé dans son expérience passée au Niger, au Mali et au Maroc, où ils ont contribué à élaborer des chartes territoriales basées sur les besoins des populations locales plutôt que sur des directives externes.
Trente ans plus tard, ils appliquent cette approche dans les Cévennes, sur un territoire de 5 000 habitants aux paysages variés, allant du Causse à l'Aigoual. "C'est un territoire qui nous a intéressés, avec un pacte pastoral existant depuis 2015, mais nous voulions aller plus loin en questionnant l'autosuffisance et la fragilité face aux risques d'inondations et d'incendies", explique Olivier Barrière.
L'élevage ovin au cœur des préoccupations
L'élevage ovin occupe près de 75 % de la surface agricole utile de la région, tandis que le maraîchage, incluant de nombreuses plantes médicinales, ne représente que 1,5 %. Selon l'indice CRATer de Terres de Liens, la capacité d'autosuffisance alimentaire de la communauté de communes est seulement de 6 %, soulignant l'urgence d'agir.
Le pacte, soumis au vote des élus début mars, promeut une "co-viabilité socio-écologique". Il a été élaboré grâce à neuf ateliers ouverts à tous, réunissant environ 300 participants sur les trois entités géographiques. "Nous avons abordé la coexistence entre humains et non-humains, la solidarité, et le blocage foncier, crucial pour l'installation de jeunes agriculteurs", précise Catherine Barrière.
Des innovations juridiques pour un territoire viable
Le pacte introduit des mesures concrètes pour lever les obstacles fonciers, sans remettre en cause le droit de propriété. Il propose :
- Une plateforme de mise en relation, mutualisation et médiation territoriale pour renforcer la solidarité.
- Des mécanismes pour autoriser l'usage des terres agricoles au bénéfice de producteurs, au nom de l'utilité publique et de l'autonomie alimentaire.
- L'étude d'une fiscalité différenciée et l'accompagnement contre la fragmentation des exploitations.
Il suggère également d'appliquer la loi Le Meur de 2024 pour réguler les meublés de tourisme, face à la spéculation immobilière liée aux résidences secondaires, qui touche des communes comme Dourbies et Saint-Sauveur Camprieu avec plus de 50 % de logements saisonniers.
Un avenir à construire avec les nouveaux élus
Adopté en conseil communautaire, le pacte doit maintenant être mis en œuvre, nécessitant l'engagement des nouveaux élus issus des récentes élections municipales. Pendant ce temps, Olivier Barrière est déjà sollicité pour reproduire cette démarche dans le Nordeste brésilien, témoignant de l'impact potentiel de cette innovation juridique au-delà des frontières françaises.
