Une avancée historique pour les restitutions d'œuvres d'art pillées en Afrique
Les députés français ont unanimement adopté, lundi 13 avril 2026, un projet de loi très attendu pour faciliter les restitutions d'œuvres d'art pillées durant la colonisation en Afrique. Ce texte, voté par 170 voix, concrétise une promesse faite par le président Emmanuel Macron en 2017 lors d'un discours à la jeunesse africaine à Ouagadougou, au Burkina Faso. Il doit désormais faire l'objet d'un accord entre députés et sénateurs avant une éventuelle adoption définitive.
Un cadre juridique pour ouvrir une nouvelle page de l'Histoire
La ministre de la Culture, Cathérine Pégard, a souligné dans l'hémicycle que cette loi est attendue en France et dans le monde entier. Elle a estimé qu'il ne s'agit pas seulement d'un outil juridique, mais du choix d'ouvrir une nouvelle page de notre Histoire. Cependant, les députés ont adopté, contre l'avis du gouvernement, un amendement demandant aux États de s'engager à conserver les biens restitués selon des standards internationaux et à garantir leur accessibilité au public. La ministre a déploré que cette condition porte atteinte à la souveraineté de ces États et fragilise la portée symbolique et politique de l'acte, fondé sur une logique de confiance.
Des restitutions rares malgré les promesses politiques
Les demandes de restitution ne sont pas nouvelles, mais elles se heurtent à la résistance des grands musées occidentaux et ont été longtemps reléguées au second plan. Neuf ans après la promesse d'Emmanuel Macron, les restitutions se comptent sur les doigts d'une main. La France fait office de pionnière en Europe, avec un premier retour hautement symbolique de 26 trésors d'Abomey au Bénin et du sabre d'El Hadj Omar au Sénégal en 2020. Cependant, il a fallu attendre cinq ans pour qu'un tambour parleur confisqué à la Côte d'Ivoire depuis 1916, le Djidji Ayokwe, soit restitué début 2026.
Un processus simplifié mais avec des limites temporelles
En cause, le principe d'inaliénabilité des collections publiques, qui oblige à faire adopter des lois spécifiques dans un agenda parlementaire surchargé. D'où cette loi qui se veut un cadre clair pour organiser les restitutions à venir et gagner en efficacité. Elle permettra de faciliter les restitutions en passant désormais par décret, plutôt que par la loi, avec des critères strictement définis pour s'assurer du caractère illicite de l'appropriation. Le texte ne vise que les biens acquis entre 1815 et 1972, excluant ainsi des œuvres comme le Codex Borbonicus réclamé par le Mexique.
Des débats politiques et des perspectives d'apaisement
Les groupes de gauche ont tenté sans succès de supprimer ces bornes temporelles et l'exclusion des biens militaires, visant par exemple le canon Baba Merzoug réclamé par l'Algérie. Le Rassemblement national voulait circonscrire les restitutions aux États avec qui les relations seraient cordiales, ciblant en particulier l'Algérie. Les écologistes regrettent que le mot colonisation soit totalement absent du texte. La ministre a vanté un texte qui permet d'apaiser les mémoires, ni dans le déni ni dans la repentance. Cette loi complète un triptyque, après deux lois-cadres adoptées en 2023 visant les biens spoliés par les nazis et les restes humains.
Des demandes attendues et des initiatives complémentaires
À ce jour, les demandes de restitution ne sont pas nombreuses, une dizaine en tout selon le ministère, mais devraient affluer une fois la loi promulguée. Les députés ont voté pour que l'État publie annuellement la liste des œuvres susceptibles d'avoir été acquises illicitement. Le gouvernement a annoncé soutenir une proposition de loi pour permettre le rapatriement en Guyane des dépouilles d'Amérindiens kali'nas, conservées à Paris depuis la fin du XIXᵉ siècle, qui devrait être examinée au Sénat avant fin juin.
