Renforcement des pouvoirs de sécurité dans les transports en commun
À partir de ce lundi, les agents de police ferroviaire et les agents de sûreté privée des transports en commun bénéficient de pouvoirs supplémentaires considérablement élargis, a annoncé le ministre des Transports Philippe Tabarot. Cette mesure intervient au lendemain de la publication officielle du décret d'application correspondant, marquant une étape importante dans le renforcement de la sécurité des usagers.
Des moyens d'action élargis pour une intervention rapide
Le ministre a précisé sur les antennes de CNews et Europe 1 : « Les agents de police ferroviaire et les agents de police de sûreté ont depuis hier des pouvoirs supplémentaires, des pouvoirs renforcés, c'est le fruit d'une loi que j'ai portée comme sénateur et que j'ai pu faire ensuite voter comme ministre sur la sûreté dans les transports. » Le décret d'application de la loi du 28 avril 2025, paru au Journal officiel dimanche, accorde aux 4.000 agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP des compétences étendues.
Ces nouvelles prérogatives incluent désormais :
- La réalisation de fouilles et palpations systématiques
- La possibilité de saisir des armes et objets dangereux
- L'autorisation de patrouiller aux abords immédiats des gares et stations de métro
- Le pouvoir d'interdire l'accès aux transports à des individus jugés indésirables
- La capacité de saisir des marchandises dans le cadre de ventes à la sauvette
Extension des compétences aux agents de sécurité privée
Le texte législatif élargit également significativement les attributions des agents de sécurité privée intervenant dans les réseaux de transport. Ces professionnels peuvent désormais enjoindre aux personnes perturbant l'ordre public de quitter immédiatement les lieux de transports et les véhicules. Le décret précise par ailleurs les modalités de formation obligatoire pour ces agents, garantissant ainsi leur préparation optimale à ces nouvelles responsabilités.
Contexte sécuritaire et objectifs gouvernementaux
L'année dernière, les transports en commun ont enregistré 104.700 victimes de vols, violences ou escroqueries, selon le bilan sécurité et délinquance 2025, représentant toutefois une diminution de 2% par rapport à l'année précédente. Parallèlement, l'observatoire de la mobilité des Français en transport en commun révèle qu'en 2025, 21 millions de citoyens ont utilisé les transports collectifs au moins une fois par mois, soulignant l'importance cruciale de ces infrastructures dans la vie quotidienne.
La loi initiée par Philippe Tabarot poursuit un objectif clair : « rendre les transports collectifs plus attractifs » en renforçant leur sécurité. Cette législation a déjà permis plusieurs avancées significatives :
- La mise en œuvre de caméras-piétons pour les agents de contrôle
- L'installation de caméras dans les tramways
- L'autorisation expérimentale d'utilisation de pistolets à impulsion électrique par les agents de la Suge et de la RATP
Ces mesures combinées visent à créer un environnement plus sécurisé pour les millions d'usagers quotidiens, tout en permettant aux forces de sécurité d'intervenir avec plus d'efficacité et de célérité face aux situations potentiellement dangereuses.
