Renforcement des pouvoirs des agents de sécurité dans les transports
Le ministre des Transports, Philippe Tabarot, a annoncé ce lundi l'octroi de pouvoirs supplémentaires aux polices ferroviaires et aux agents de sûreté privés des transports en commun. Cette mesure, effective immédiatement, découle de la publication d'un décret d'application au Journal officiel dimanche, mettant en œuvre une loi portée par le ministre.
Des compétences élargies pour une intervention rapide
Désormais, les quelque 4 000 agents des services internes de sécurité de la SNCF (Suge) et de la RATP (GPSR) bénéficient de moyens d'action renforcés. Ces nouvelles prérogatives incluent :
- La réalisation de fouilles et palpations sur les personnes.
- La saisie d'armes et d'objets dangereux.
- La possibilité de patrouiller aux abords immédiats des gares et stations de métro.
- L'interdiction d'accès aux transports pour des individus indésirables.
- La saisie de marchandise dans le cadre de vente à la sauvette près des réseaux.
Philippe Tabarot a souligné sur CNews et Europe 1 que ces pouvoirs sont le fruit d'une loi qu'il a portée en tant que sénateur, puis fait voter comme ministre, visant à améliorer la sûreté dans les transports.
Extension aux agents de sécurité privée
Le décret élargit également les compétences des agents de sécurité privée intervenant dans les réseaux de transport. Ils peuvent désormais enjoindre aux personnes troublant l'ordre public de quitter les lieux de transports et les véhicules. Le texte fixe par ailleurs les modalités de leur formation, assurant une mise en œuvre cohérente de ces nouvelles attributions.
Contexte et objectifs de la loi
Cette initiative s'inscrit dans un contexte où, en 2025, 104 700 victimes de vols, violences ou escroqueries ont été recensées dans les transports en commun, selon le bilan insécurité et délinquance, marquant un recul de 2% par rapport à l'année précédente. Parallèlement, l'observatoire de la mobilité indique que 21 millions de Français utilisaient les transports en commun au moins une fois par mois cette même année.
La loi, destinée à rendre les transports collectifs plus attractifs, a également permis d'autres avancées, telles que :
- La mise en œuvre de caméras-piétons pour les agents de contrôle.
- L'installation de caméras dans les tramways.
- L'autorisation expérimentale de l'utilisation de pistolets à impulsion électrique par les agents de la Suge et de la RATP.
Ces mesures visent à renforcer la sécurité et la confiance des usagers, contribuant ainsi à une mobilité plus sereine et efficace dans l'ensemble du réseau de transport français.
