Le Tribunal suprême espagnol a annoncé jeudi l'interdiction du registre national des logements touristiques, mis en place en 2025 pour lutter contre la location illicite d'appartements. La plus haute instance judiciaire estime que le gouvernement central à Madrid ne peut empiéter sur les prérogatives des régions, compétentes en matière de tourisme.
Une décision motivée par les compétences régionales
Dans son communiqué, le Tribunal suprême justifie sa décision en affirmant que « l'État n'est pas compétent pour établir une réglementation exhaustive d'un registre national qui se superpose aux registres régionaux déjà existants ». Cette mesure était l'une des priorités du gouvernement du Premier ministre socialiste Pedro Sánchez, qui cherche à réguler le marché des logements touristiques, accusés d'alimenter la flambée des loyers dans les grandes villes en réduisant le nombre de logements disponibles pour les habitants.
Un recours de la région de Valence
La décision fait suite à un recours déposé en mai 2025 par les autorités de la région de Valence, quelques mois après la mise en place de ce registre national en début d'année. Il s'agissait d'une première dans l'Union européenne. Chaque logement destiné à être loué pour une courte durée, notamment sur des plateformes comme Airbnb et Booking, devait posséder un numéro d'enregistrement, après avoir justifié la mise en location saisonnière du bien. Les propriétaires devaient également renouveler la démarche chaque année.
Opposition des régions et des professionnels
L'Espagne est un pays très décentralisé, et plusieurs régions, notamment Valence et l'Andalousie, dirigées par la droite (Parti populaire), affirmaient que cette nouvelle réglementation constituait une atteinte à leurs compétences. Des associations du secteur des locations touristiques s'étaient également opposées au registre.
Le Tribunal suprême précise toutefois qu'il maintient « l'obligation des plateformes de partager les données » des biens loués, sans que cela ne passe nécessairement par un système centralisé à Madrid. L'Espagne a accueilli l'an dernier 97 millions de visiteurs, un record qui en fait la deuxième destination touristique mondiale derrière la France. La question du tourisme de masse suscite de fortes crispations au sein de la population, qui déplore notamment la pression sur les services publics, l'impact sur l'environnement et la flambée des prix des logements et du coût de la vie.
