Le rapporteur général LR du budget de la Sécurité sociale, Thibault Bazin, a déposé samedi un amendement visant à remplacer le gel des deux tiers des pensions de retraite prévu pour 2027 par un mécanisme de sous-indexation négocié avec les partenaires sociaux. À défaut d'accord, les pensions seraient revalorisées à hauteur de 1,4 %, permettant une économie de 1,3 milliard d'euros.
Un amendement pour contourner le gel des pensions
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 prévoit de déroger à l'indexation annuelle des pensions sur l'inflation. L'exécutif envisage un gel de toutes les pensions supérieures à 1 260 euros (base et complémentaire incluses), pour une économie de 4 milliards d'euros. Cette mesure a été largement rejetée en commission des Affaires sociales et a presque aucune chance d'être adoptée en séance.
« Il faut changer de méthode », a jugé mardi Thibault Bazin, estimant qu'il n'est plus possible de « revenir chaque année avec des sous-indexations et gels. Il n'y a pas de majorité politique » pour les adopter. Le député propose « un chemin, entre une désindexation totale, inacceptable pour l'Assemblée nationale, et leur pleine revalorisation, dangereuse » pour les finances de la Sécu.
S'inspirer du modèle Agirc-Arrco
L'idée, dit-il, est « de s'inspirer pour partie du modèle Agirc-Arrco ». Dans le régime de retraite complémentaire des ex-salariés du privé, syndicats et patronat s'accordent chaque année sur le taux de revalorisation. Pour 2028 et au-delà, le taux de revalorisation au 1er janvier serait déterminé par les partenaires sociaux, lors d'une négociation menée en septembre de l'année précédente.
« S'ils tombent d'accord sur un coefficient de revalorisation, le gouvernement enregistre ». Mais s'ils « ne s'entendent pas, un coefficient est fixé » via un mécanisme automatique calibré par décret, qui tiendra compte à la fois de l'inflation et de la « soutenabilité » financière du régime, notamment du « rapport démographique entre le nombre de cotisants et de pensionnés ».
Un effet rétroactif dès 2027
Pour 2027, « on prévoit que cette négociation ait lieu dans la foulée » du vote du PLFSS, « avec un effet rétroactif au 1er janvier », a précisé le député. À défaut d'accord, les pensions seraient « revalorisées à hauteur de 1,4 % », le taux récemment fixé par les partenaires sociaux pour la hausse des pensions complémentaires de l'Agirc-Arrco.
Avec cet amendement, « je ne fais pas l'économie prévue par le gouvernement » mais « il y a un petit bout du chemin quand même », car il permet de « freiner les dépenses » de 1,3 milliard d'euros.
