Le ministre du Budget, Laurent Le Cornu, a adressé une lettre aux présidents des commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat, ainsi qu'aux rapporteurs généraux du budget, pour leur demander d'adopter le projet de loi de finances pour 2026 avant le 31 décembre. Cette adoption est présentée comme la seule alternative à la reconduction du budget de 2025, une perspective que le gouvernement souhaite éviter.
Une lettre pour accélérer le calendrier budgétaire
Dans cette lettre datée du 22 août, Laurent Le Cornu souligne que le projet de loi de finances pour 2026 sera présenté en Conseil des ministres le 1er octobre. Il insiste sur la nécessité de respecter le calendrier initial, qui prévoit une adoption avant la fin de l'année. Le ministre rappelle que la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) impose un délai de 70 jours entre le dépôt du texte et son adoption, et que le gouvernement s'engage à déposer le projet dès le 1er octobre.
Le ministre écarte toutefois l'idée d'un recours à l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer le texte sans vote. Il précise que cette procédure ne serait utilisée qu'en dernier recours, si le Parlement ne parvenait pas à un accord. Cette position vise à préserver le dialogue entre l'exécutif et les chambres, tout en maintenant une pression sur les délais.
Les conséquences d'un rejet du budget
La lettre met en garde contre les conséquences d'un échec de l'adoption. Si le budget n'est pas voté avant le 31 décembre, la loi spéciale serait mise en œuvre, reconduisant le budget de 2025 pour l'année 2026. Cette situation aurait des effets concrets : le barème de l'impôt sur le revenu ne serait pas revalorisé de 2 % comme prévu, et le prélèvement à la source pourrait être maintenu, mais sans ajustement. Laurent Le Cornu estime que cette solution serait "défavorable aux contribuables", car elle entraînerait une hausse mécanique de l'impôt pour certains foyers.
Le ministre souligne également que la loi spéciale ne permettrait pas de financer de nouvelles mesures, comme la revalorisation des pensions de retraite ou les aides à l'embauche. Il appelle donc les parlementaires à "assumer leurs responsabilités" et à voter le budget dans les délais impartis.
Une démarche de dialogue avec le Parlement
Cette lettre s'inscrit dans une stratégie de dialogue avec le Parlement, alors que le gouvernement est minoritaire à l'Assemblée nationale. Laurent Le Cornu rappelle qu'il a déjà rencontré les présidents des groupes parlementaires pour échanger sur les priorités budgétaires. Il propose que des réunions de travail soient organisées dès la rentrée pour préparer l'examen du texte.
Le ministre du Budget insiste sur l'importance de respecter le calendrier pour éviter une crise politique et financière. Il conclut en affirmant que "le gouvernement est prêt à examiner toutes les propositions constructives" et que l'adoption du budget est "un enjeu de stabilité pour le pays".
