Le compte à rebours est lancé pour des millions de salariés français. Comme le souligne un récent éclairage de RMC Conso, la date du 31 mai constitue, dans la majorité des entreprises françaises, une échéance cruciale pour les salariés du secteur privé. C’est à cette date que s’achève théoriquement la période de prise des congés acquis entre le 1er juin 2024 et le 31 mai 2025. Mais que se passe-t-il si votre compteur affiche encore un reliquat ? Voici ce qu’il faut savoir pour ne pas perdre ses droits.
Le principe : un droit qui s’éteint, mais des exceptions notables
En vertu des dispositions relayées par le site officiel Service-Public.fr, le Code du travail établit une période de référence standard. « Si les congés payés acquis ne sont pas pris avant la fin de la période de référence, ils sont considérés comme perdus », rappelle l’administration. En clair, le report automatique sur l’année suivante n’existe pas en droit français.
Toutefois, cette règle n’est pas sans nuances. Selon les précisions du média RMC Conso, la flexibilité reste possible : « En cas d’accord avec votre employeur, vous pouvez y déroger. S’il n’y voit pas d’objection, il peut accepter ce report. Mais il n’est absolument pas obligé d’accepter. »
Quand le report devient un droit légal
Le salarié n’est pas toujours dépendant du bon vouloir patronal. Il existe des situations de « contraintes extérieures » où le report s’impose légalement à l’employeur. C’est notamment le cas lors d’un congé maternité, d’adoption, ou si l’organisation du travail imposée par l’entreprise a empêché le salarié de s’absenter.
Une évolution majeure, confirmée par la Cour de cassation et actuellement en vigueur, concerne les arrêts maladie. Désormais, un salarié qui tombe malade pendant ses congés payés peut obtenir le report de ses jours de repos. Une avancée qui, bien que source de débats, sécurise le droit au repos effectif.
L’alternative du Compte Épargne-Temps (CET)
Pour éviter la perte pure et simple des jours, certaines entreprises proposent le Compte Épargne-Temps. Ce dispositif permet de stocker ses congés non pris pour bénéficier ultérieurement d’un congé rémunéré ou d’une compensation financière immédiate. Nos conseils : vérifiez votre convention, dans le BTP ou le spectacle, la date butoir peut être fixée au 31 mars. Et anticipez, sans accord collectif ou preuve d’empêchement du fait de l’employeur, vos jours non posés au 31 mai seront, en principe, définitivement effacés.
